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16/12/2020 Texte juridique

Avis n°2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrats d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

Avis n°2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrats d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

04/11/2020 Texte juridique

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la retransmission des combats d'arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er et 15 ;