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03/07/2019 Dossier d'actualité

Transfert de la bande 700 : Un franc succès

Le 1er juillet 2019 marque la fin du transfert de la bande 700 MHz, auparavant utilisée par la TNT, au secteur des télécommunications mobiles (réseaux 4G et 5G). Bilan sur plus de quatre ans d’actions pour ces travaux de modernisation, d’optimisation de l’espace hertzien et de développement...

15/06/2018 Texte juridique

Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; Après en avoir délibéré, Décide : La...

18/06/2019 Dossier d'actualité

Retrouvez le colloque : "Médias, libertés et création" en vidéos

A l'occasion de son trentième anniversaire, le CSA organisait un colloque intitulé "Médias, libertés et création" mercredi 19 juin 2019.