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11/06/2003 Décision du CSA

Changements de bureau de plusieurs associations éditrices

Plusieurs associations éditrices ont procédé à des modifications de bureau. - Association Pulse SDF (Pulse, à Alençon - Orne) : o M. Yann Pagny, président et secrétaire o M. Tony Toullier, trésorier. L'association a par ailleurs pris le nom de Association Pulse Orne. - Association Planète...

27/02/2002 Décision du CSA

Images subliminales : une recommandation du CSA

A la suite de l'insertion, dans l'émission Popstars de M6 du 6 décembre 2001, d'images à caractère subliminal, le Conseil a adressé la recommandation suivante à l'ensemble des services de télévision : « Conformément aux articles 28, 33-1 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30...

31/07/1991 Communiqué de presse

Publicité télévisée : les messages contrôlés a posteriori dès septembre prochain

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé qu'à compter du 1er septembre 1991, il ne serait plus procédé au contrôle a priori des messages publicitaires. Le contrôle des messages ne s'exercera plus que postérieurement à leur diffusion....