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Audiovisuel

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09/01/2020 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020.

Recommandation du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020.

03/12/2019 Texte juridique

Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels - Décembre 2019

Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels

26/11/2019 Texte juridique

Avis n° 2019-12 du 8 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Il avait été saisi, le 30 septembre dernier, par le ministre de la culture. Vous pouvez télécharger le document dans l'encadré...