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Décision du CSA

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29/12/2021 Décision du CSA

Décision n°2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d’un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des...

29/12/2021 Décision du CSA

Qualification européenne du film « Le Loup et le lion »

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film Le Loup et le lion, réalisé par Gilles de Maistre, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990.

29/12/2021 Décision du CSA

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Le CSA a autorisé les multiplex R2, R4 et R6 à changer de caractéristiques techniques sur la zone de Barrême (Alpes-de-Haute-Provence). Cette modification est intervenue le 8 décembre 2021.