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16/09/2020 Texte juridique

Délibération du 9 septembre 2020 relative à l’audition publique de la société d'édition de Canal Plus dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’entendre en séance publique les représentants de la SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207...

02/06/2021 Thématique

Les ordres du jour de juin 2021

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27/08/2020 Texte juridique

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie