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23/09/1992 Texte juridique

Décret n°92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore

Décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 Les dispositions du décret n° 92-1047 ont été intégralement intégrées à l'article R 3323-1...

09/08/2013 Texte juridique

Convention de la chaîne Télé Bocal

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09/08/2013 Texte juridique

Convention de la chaîne Télé Paese

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