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12/04/2021 Texte juridique

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021.

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de...

12/04/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-05 du 17 mars 2021 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu (COM) entre l'Etat et la...

30/03/2021 Texte juridique

Avis du 22 mars 2021 sur le projet de loi organique relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et le projet de loi relatif à la protection de l'accès de l'accès du public aux oeuvres culturelles

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis sur le projet de loi organique relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et le projet de loi relatif à la protection de l'accès de l'accès du public aux oeuvres culturelles. Il...