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21/06/2012 Texte juridique

Avis du 5 juin 2012 sur un projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Avis du 5 juin 2012 sur un projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

28/06/2012 Texte juridique

Avis du CSA du 27 mars 2012 sur le projet de décret relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences

Avis n° 2012-06 du 27 mars 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences Le Conseil supérieur de l'audiovisuel...

29/06/2012 Texte juridique

Délibération du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 20-3 ; Après en avoir délibéré, Décide : La loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits...