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30/08/2011 Texte juridique

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

30/08/2011 Texte juridique

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

30/08/2011 Texte juridique

Avis du 15 mars 2011 concernant un projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz

Avis n° 2011-04 du 15 mars 2011 sur un projet de décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques...