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28/01/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-01 du 25 janvier 2021 relatifs aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022. Il avait été saisi, le 28 décembre 2020, par la ministre de la Culture. Vous pouvez...

28/01/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-03 du 25 janvier 2021 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions. Cette modification a pour finalité de permettre à France Télévisions d'éditer une chaîne de télévision...

14/01/2021 Texte juridique

Convention de la chaîne Canal Grand Raid

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