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03/12/1996 Décision du CSA

Promotion des nouvelles offres de programmes : une lettre-circulaire aux diffuseurs

Face à l'augmentation sur les écrans de messages promotionnels vantant les nouvelles offres de programmes, notamment proposées par satellite, le CSA a adressé à l'ensemble des chaînes hertziennes terrestres nationales une lettre-circulaire. Il leur a ainsi indiqué qu'elles ne...

03/12/1996 Décision du CSA

RCF en Berry sur 105,8 MHz à Argenton-sur-Creuse

La radio RCF en Berry, titulaire à Argenton-sur- Creuse (36) des fréquences 87,6 MHz et 105,8 MHz a renoncé à l'exploitation de la première affectée de brouillages persistants. La fréquence 105,8 MHz, qui lui a été attribuée en raison même de ces brouillages, sera donc désormais la seule...

03/12/1996 Décision du CSA

Accords Canal +/Nethold et CLT/Bertelsmann : pas d’opposition du CSA

Lors de son assemblée plénière du 3 décembre, le CSA a examiné, au regard des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les accords Canal +/Nethold et CLT/Bertelsmann dont les modalités détaillées lui avaient été exposées, au cours de leurs récentes auditions, par les responsables...