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28/08/2018 Décision du CSA

Décision n° 2018-280 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société C8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé C8

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société C8 à utiliser...

28/08/2018 Décision du CSA

Décision n° 2018-581 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société EDI-TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société EDI-TV à utiliser...

14/03/2018 Décision du CSA

Décision du 8 mars 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...