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09/01/2007 Décision du CSA

Gulli : projet d'avenant adopté

Un projet d'avenant à la convention de la chaîne Gulli a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il complète, par l'ajout des dessins animés, la liste des genres pouvant être reconnus comme programmes de découverte auxquels la chaîne doit réserver au moins 15 % de...

09/01/2007 Décision du CSA

TNT : réaménagement de fréquences analogiques

De nouvelles fréquences ont été attribuées aux chaînes TF1, France 2, France 3, France 5 et M6, dans plusieurs départements, afin de permettre le réaménagement des fréquences analogiques prévu pour développer la diffusion numérique hertzienne terrestre dans ces zones....

27/07/2018 Décision du CSA

CTA de Lille, Paris, Caen et Nancy : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Le CSA s’est prononcé favorablement sur la seconde reconduction, hors appel à candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2018, des autorisations délivrées aux services suivants :