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21/03/2017 Décision du CSA

Composition du CTA de Dijon

Le CSA a nommé M. Maxime Perrin dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon, pour une durée de quatre ans à compter du 17 février 2017.

21/03/2017 Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée au GICNE

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 712-715 MHz et 743 746 MHz afin de permettre au Groupe d’intervention catastrophes naturelles européen (GICNE) de mener des expérimentations...

21/03/2017 Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à la société Thales Communication & Security

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788 790 MHz afin de permettre à la société Thales Communications & Security de mener une expérimentation sur son...