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29/11/2017 Dossier d'actualité

Six semaines pour sensibiliser à la signalétique jeunesse

Depuis le 20 novembre 2017, télévisions et radios se mobilisent comme chaque année pour alerter sur le danger à laisser un enfant voir des contenus inadaptés à son âge. Elles diffuseront durant les 6 prochaines semaines deux films et un spot radio rappelant le rôle de la signalétique apposée...

13/11/2007 Texte juridique

Délibération du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs

En vertu de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel exerce un contrôle, par tous moyens appropriés, sur l'objet, le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires diffusées...