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Décision du CSA

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09/05/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 sur les émissions de la campagne officielle des Européennes 2019

Décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement...

09/05/2019 Décision du CSA

Décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 sur les émissions de la campagne officielle des Européennes 2019

Décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants...

01/06/2017 Décision du CSA

Décision du 1er juin 2017 fixant la durée des émissions dont disposent les partis ou groupements politiques en vue des élections législatives de juin 2017

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle.