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Décision du CSA

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17/07/2018 Décision du CSA

Décision du 11 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...

12/07/2018 Décision du CSA

Décision du 4 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...

11/09/2017 Décision du CSA

Cinaps TV (Île-de-France) : autorisation non reconduite

L’association Cinaps TV, éditrice de la chaîne du même nom sur la TNT en Île-de-France, ne s’étant pas rendue à l’audition publique du 3 novembre 2016 et n’ayant apporté aucune réponse au courrier qui lui a été adressé le 19 mai 2017, le CSA n’a pu reconduire l’autorisation délivrée initialement...