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Décision du CSA

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23/11/2017 Décision du CSA

Décision n° 2017-840 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 h 00 et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

Décision n° 2017-840 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 h 00 et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

23/11/2017 Décision du CSA

Décision n° 2017-839 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 h 00 et 9 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en HD en région parisienne

Décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 h 00 et 9 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

23/11/2017 Décision du CSA

Décision n° 2017-838 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié, notamment par l’arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne...