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12/04/2012 Texte juridique

Avis du 19 juillet 2011 relatif à un projet de décision de l’ARCEP sur les fréquences attribuées pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion

Avis n° 2011-13 du 19 juillet 2011 relatif à un projet de décision de l’ARCEP sur les fréquences attribuées pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion Saisi le 19 janvier 2011 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP),...

07/11/2006 Texte juridique

Recommandation du 7 novembre 2006 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 49, alinéa 2, L. 52-1 et L. 52-2 ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée, et notamment son article 11...

04/05/2012 Texte juridique

Avis du 27 mars 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique

Avis n° 2012-08 du 27 mars 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique NOR: CSAC1209408V Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi pour avis, le 2 mars 2012, en application de l’article 9 de la...