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08/09/2015 Texte juridique

Convention de la chaîne 2 Rives TV

Convention de la chaîne 2 Rives TV

26/07/2013 Texte juridique

CE, 31 mai 2013 SIRTI n° 356900 (faculté pour le Conseil de suspendre une procédure d'attribution de fréquence en cas de circonstances nouvelles)

CE, 31 mai 2013 SIRTI n° 356900 (faculté pour le Conseil de suspendre une procédure d'attribution de fréquence en cas de circonstances nouvelles)

18/09/2015 Texte juridique

Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Sollicité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 16 septembre 2015 son avis sur la régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels.