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20/12/2017 Décision du CSA

Qualification européenne du film "Sam Was Here"

La qualification d'œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film Sam Was Here, réalisé par M. Christophe Deroo, dès lors que cette œuvre remplit les critères fixés par l'article 6 du décret du 17 janvier 1990 (lien avec le décret).

01/08/2018 Décision du CSA

La Radio sans Pub (Corbeil-Essonnes) : autorisation abrogée

À la suite de la renonciation de l’association Radio Horizon à utiliser la fréquence FM dont elle était titulaire pour l’exploitation du service La Radio sans Pub dans la zone de Corbeil-Essonnes, le CSA a abrogé la décision du 7 septembre 2010, reconduite par la décision du 22 janvier 2015....

01/08/2018 Décision du CSA

Qualification européenne et EOF du film "Madame Hyde"

Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film Madame Hyde, réalisé par Serge Bozon, dès lors que cette œuvre remplit les critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990.