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31/07/2018 Décision du CSA

Décision du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L-43 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 28-4, 29-1, 29-3, 30-2 et 31 ; Vu le décret...

20/12/2017 Décision du CSA

FC Radio l’essentiel : modification du capital et de la présidence

Le CSA a autorisé les modifications de capital, entraînant un changement de contrôle, et de présidence de la société A.PRO.C.I., titulaire de l’autorisation d’exploiter le service de radio FC Radio l’essentiel, dans la mesure où elles ne sauraient être regardées comme de nature à compromettre...

20/12/2017 Décision du CSA

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film "Djam"

Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film Djam, réalisé par Tony Gatlif, dès lors qu’il remplit les critères fixés par les articles 5 et 6 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié (lien).