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23/09/2011 Texte juridique

Décret du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.

Décret n°92-1188 du 5 novembre 1992 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision en Outre-mer.

23/09/2011 Texte juridique

Décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques.

Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques.

23/09/2011 Texte juridique

Décret du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil

Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.