Quel est le rôle du CSA dans la promotion de la diversité ?

Veiller à la représentation de la diversité de la société française dans les programmes audiovisuels constitue une des missions du CSA.

Les missions confiées par la loi depuis 2006

Le CSA s’est vu attribué, par la loi, la mission de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle (cf : Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, issue de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication).

Ainsi, le CSA est chargé de veiller, auprès des éditeurs, à ce que la programmation de leurs programmes reflète la diversité de la société française.

Chaque année, le CSA doit rendre compte au Parlement des actions des éditeurs en faveur d’une programmation reflétant la diversité de la société française et proposer les mesures adaptées pour améliorer la représentation de cette diversité dans tous les genres de programmes.

Par la suite, la loi a donné au CSA la mission de veiller « […] à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. » (cf : loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté).

Le champ d’application de la loi

L’ensemble des « éditeurs de communication audiovisuelle » sont concernés par la loi de 1986, ainsi, télévision et radio sont visés par la disposition légale.

Après consultation des chaînes, le CSA a adopté une délibération tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+. Cette délibération, d’une part, détermine le cadre des engagements que doit prendre chaque éditeur auprès du CSA et, d’autre part, fixe les modalités du suivi que le CSA exerce.

Le texte a été modifié, par décision du collège plénier en date du 16 septembre 2015, afin d’y intégrer les radios qui souhaitent s’y soumettre. Ainsi, tout éditeur radiophonique qui y consentirait sera soumis à la délibération. Une modification de leur convention sera nécessaire pour donner une valeur conventionnelle à la prise annuelle d’engagements.

L’insertion des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel

Le 11 février 2014 a été signée au CSA une charte visant à favoriser la formation et l'insertion professionnelles des personnes handicapées dans le secteur de la communication audiovisuelle. Cette charte a été signée par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Olivier Schrameck, président du Conseil, de nombreux professionnels de l'audiovisuel, des responsables des écoles de journalisme et de cinéma ainsi que du monde associatif.