Le téléachat

Le téléachat se définit par étant « la diffusion d’offres faites directement au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de biens meubles ou immeubles, de services, ou de droits et obligations s’y rapportant » (cf : Article 21 du décret du 27 mars 1992).

Ce décret prévoit trois catégories de services susceptibles de diffuser des émissions de téléachat :

  • Les services accessoirement consacrés au téléachat
  • Les services qui y sont principalement consacrés (le service réserve au moins 50% de son temps à la diffusion de ces émissions)
  • Les services qui y consacrent l’intégralité de leur temps.

Les chaînes diffusant accessoirement du téléachat doivent respecter des conditions exposées dans le décret :

  • La durée de chaque émission ne peut durer moins de quinze minutes et leur durée totale ne peut excéder trois heures par jour. En outre, les chaînes ne peuvent pas diffuser plus de huit émissions par jour
  • S'agissant des services diffusés sur la TNT, les émissions ne peuvent être diffusées qu'entre minuit et 11 heures, et entre 14 et 16 heures
  • Aucune émission de téléachat ne peut être diffusée le mercredi après-midi, période de grande audience des enfants et adolescents
  • Les émissions de téléachat doivent être clairement annoncées comme telles
  • Elles ne peuvent être interrompues par des écrans publicitaires.

Les services consacrés uniquement ou principalement au téléachat disposent eux de conditions plus souples :

  • Il leur est possible de diffuser plus de trois heures d’émissions quotidiennement
  • Les émissions peuvent être interrompues par des écrans publicitaires
  • Il n’existe pas de limitation du nombre de fenêtres ni de la durée de celles-ci.

Quelle que soit la catégorie de chaîne, l’origine des produits peut être librement citée au cours des émissions de téléachat (marque, fabricant, distributeur, etc.)