Radio : les conseils du CSA

La protection des mineurs à la radio 

Il est interdit de diffuser entre 6h et 22h30 de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans.

Les programmes pornographiques ou de très grande violence sont interdits de diffusion en raison de l'absence de dispositif technique permettant, pour les services de radiodiffusion sonore, de s'assurer que seuls les adultes peuvent y accéder.

Ces dispositions sont formalisées par la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore.

L’action du CSA

Le cadre réglementaire

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est le garant de la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuelle (cf : Article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée).

Le CSA doit notamment veiller à ce qu'aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soit mis à disposition du public par une radio, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion que des mineurs ne sont pas normalement susceptibles de les entendre.

Le CSA peut recourir à des sanctions.

Outre la loi et la délibération du 10 février 2004, l'action du Conseil supérieur de l’audiovisuel s’appuie sur les engagements inscrits dans les conventions des radios.

  • Cosignées par le CSA et les stations de radios privées, les conventions prévoient à l’article 2-12 que ces radios devront « veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation de leurs émissions, conformément à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 10 février 2004 ».
  • Concernant la société Radio France, son cahier des charges prévoit, à l’article 5, que « la société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection des enfants et adolescents. Elle avertit les auditeurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité. »

Les modalités du contrôle

Le CSA n’intervient pas avant diffusion. Il examine en revanche toutes les plaintes adressées par courrier ou par courrier électronique, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la station et l'horaire de diffusion ou le titre du programme.

Systématiquement, les services du CSA procèdent alors à l’écoute du programme incriminé, rédigent un dossier si cela s’avère nécessaire et, après examen de celui-ci par le groupe de travail en charge de la protection des mineurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel statue, en séance plénière, sur les décisions à prendre.

Le CSA a également la faculté de s’autosaisir sur des programmes vis-à-vis desquels il s’interroge au regard des obligations législatives et/ou conventionnelles des radios. 

La définition des séquences litigieuses

La majorité des interventions récentes du CSA ont concerné des propos relatifs à la sexualité, évoquée dans des termes crus et obscènes. Le CSA considère que les séquences au cours desquelles animateurs et/ou auditeurs intervenants décrivent de façon crue, détaillée et banalisée des pratiques sexuelles sont particulièrement susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs de moins de seize ans et de ce fait ne doivent pas être diffusées avant 22h30.

Parmi les autres motifs d’interventions du CSA, peuvent être également relevés la tenue de propos incitant à la violence ou pouvant provoquer la peur ou le fait d’inciter les auditeurs à des pratiques ou comportement délinquants ou inciviques.

Bilans et suivi

Les observations adressées aux stations sont rendues publiques sur ce site dans le dossier Décisions du CSA.