Comment le CSA vérifie-t-il l’application de la signalétique ?


Le CSA agit soit sur auto-saisine, soit sur plainte, et cela toujours après diffusion.

Lorsqu'un programme ne semble pas adapté à tous les publics, les équipes du CSA ouvrent un dossier d’instruction.

Le groupe de travail en charge de la protection de la jeunesse au sein du Conseil, puis le collège plénier du CSA évaluent ensuite la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.

Le CSA examine les plaintes de téléspectateurs, d'associations adressées par téléphone, par courrier ou par courriel, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme. Celles-ci peuvent l'amener à intervenir auprès de la chaîne concernée.

L'action du CSA intervient toujours a posteriori. Son efficacité est reconnue : les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées.