Lutte contre la manipulation de l'information : Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations. Elle confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, le CSA leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.

Le questionnaire, rédigé à partir de la recommandation du 15 mai 2019, a été nourri par la veille et les observations que le Conseil a menées et enrichies à la lumière des réflexions des membres du Comité d’experts sur la désinformation en ligne auprès du Conseil.

Il a pour objectifs d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que le Conseil dressera de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers. A cet égard, le Conseil rappelle qu’il prendra en compte la pluralité des modèles des plateformes et l’adéquation des moyens mis en œuvre sur chacune d’entre elles à l’ampleur et à l’impact du phénomène de manipulation de l’information.  

Téléchargez ci-après le questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne