Quelles missions ne sont pas du ressort du CSA ?

Le CSA n’est en aucun cas un organe de censure, il ne peut par ailleurs rétablir une émission, programmer plus ou moins de films ou d’émissions de variétés ou encore demander de moins rediffuser certains programmes.

Le CSA n’est pas chargé de la mise en œuvre du droit de réponse aux radios et télévisions, toute personne désirant exercer ce droit doit directement s’adresser à la chaîne ou à la station concernée.

Le CSA ne réalise pas de sondages ni d’enquêtes d’opinion, c’est la mission de l’institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.

Les films publicitaires et les interdictions aux mineurs au cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.

Enfin, le CSA n’est pas chargé de la perception de la redevance audiovisuelle.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ? /

QUESTIONS ASSOCIÉES