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LES JEUX TÉLÉVISÉS

Le CSA intervient-il dans le processus de sélection ou d'élimination des candidats aux jeux de téléréalité ?

Le CSA ne peut intervenir dans la production des émissions de télévision, y compris des jeux télévisés soumis au contrôle d'un huissier de justice qui est le garant du respect des règles du jeu édictées par les concepteurs du programme. Dans la mesure où les chaînes de télévision sont les seules responsables de leur politique de programmation, les procédures de sélection des candidats ne sont pas de nature à entraîner une intervention directe de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont les pouvoirs sont strictement encadrés.

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J'ai répondu par SMS à un jeu et ma réponse était la bonne. Pourtant, je n'ai rien gagné. Comment cela se fait-il ?

Sans doute parlez-vous d'un jeu du type de ceux qui sont qualifiés de "télé-tirelire" : à l'écran, l'animatrice vous promet qu'en répondant à la question, vous pourrez gagner le gros lot : "Si vous connaissez la couleur du cheval blanc d'Henri IV, envoyez un SMS et gagnez 2 000 € !". La même question revient sans cesse, comme un refrain dans une mauvaise chanson. On se laisse prendre au jeu, persuadé qu'on va gagner : "Quand même, 2 000 €, ça vaut le coup...  ! On s'emballe et... on envoie une quantité de SMS surtaxés sans jamais gagner. 
  
Comment protéger les téléspectateurs face au développement de ces émissions dont le principe est de renvoyer vers des services surtaxés qui ne sont pas seulement des prolongements de l'émission mais constituent l'objet même du programme ? 
  
Conscient de cette dérive, le Conseil a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération qui renforce la protection du consommateur en demandant que celui-ci soit informé de la possibilité d'être remboursé de la totalité des frais engagés. Auparavant, lorsqu'on envoyait une carte postale pour participer à un jeu, le prix du timbre pouvait être remboursé : il en est de même aujourd'hui pour les SMS. 
  
Autre apport de cette délibération : les téléspectateurs doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour connaître leurs chances réelles de gain. Le déroulement du jeu doit donc préciser le nombre total de joueurs et l'éventualité d'un tirage au sort entre les participants. La délibération ne concerne pas uniquement les émissions dites de "télé-tirelire" mais porte sur toutes les incitations à utiliser des services téléphoniques ou SMS surtaxés dans les émissions télévisées.

Consultez la délibération du CSA du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés.

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J'ai participé à un jeu télévisé et j'ai ensuite demandé le remboursement de mes appels téléphoniques. Je n'ai rien reçu. Que dois-je faire ?

Le CSA n'a pas de compétence juridique pour intervenir sur les conflits qui opposent une chaîne et ses téléspectateurs. Vous pouvez en revanche porter plainte auprès de votre commissariat de police.

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Quelles règles doivent suivre les jeux de hasard diffusés à la télévision ?

La loi du 21 mai 1836 pose le principe de l'interdiction des loteries dès lors qu'elles réunissent les conditions suivantes : l'ouverture au public, l'intervention du hasard, l'espérance d'un gain pour les participants moyennant leur participation financière.
 
En ce qui concerne les jeux de hasard proposés à la télévision, ils sont donc licites pour autant qu'ils soient totalement gratuits pour le participant. Les communications téléphoniques ou autres frais de timbre doivent être remboursés sur demande.
 
Le CSA a constaté que les incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques, notamment en vue de participer à un concours, de faire acte de candidature, de voter ou de témoigner se développaient à l'antenne.
  
Afin que ces renvois soient compatibles avec les dispositions de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 sur la publicité clandestine, le Conseil s'est adressé aux chaînes pour qu'elles respectent les principes suivants :

  • le renvoi par les chaînes, en dehors de leurs écrans publicitaires, à leurs services dits Audiotel et Télétel et à leur site internet est autorisé de façon ponctuelle et discrète, dès lors que ce renvoi s'inscrit dans le prolongement direct du programme en cours de diffusion.
     Par "prolongement du programme" on entend les services en rapport direct avec l'émission qui y renvoie et qui ne sont pas concurrents de services de même nature proposés par des sociétés tierces. La référence aux autres services, qui répondent à une logique commerciale, doit prendre place au sein des écrans publicitaires.
  • le coût des communications doit figurer en permanence à l'écran dans des caractères identiques à ceux des coordonnées téléphoniques ou télématiques, afin que soit assurée une parfaite information des téléspectateurs.  

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