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L'ACCESSIBILITÉ DES PROGRAMMES AUX PERSONNES SOUFFRANT DE DÉFICIENCE AUDITIVE OU VISUELLE

Pourquoi tous les programmes ne sont-ils pas sous-titrés à la télévision ?

Voilà une question qui revient très souvent dans les messages de personnes vivant avec un handicap auditif. Il est vrai que longtemps, la France ne faisait pas vraiment figure de bon élève. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 un certain nombre de dispositions sur ce sujet. Celles-ci ont servi de base à la rédaction des obligations en matière de sous-titrage des nouveaux contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions. À son tour, le Conseil a revu la rédaction des conventions des chaînes de télévision privées en ce qui concerne l'accessibilité des émissions aux personnes sourdes ou malentendantes. 
  
Les dispositions légales prévoient que toute chaîne dont l'audience annuelle dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision doit proposer des dispositifs adaptés pour permettre aux personnes sourdes ou malentendantes d'accéder aux programmes. 
  
Les chaînes du câble et du satellite n'échappent pas à la règle. Pour les chaînes qui ont une audience inférieure à 2,5 % de l'audience totale, le Conseil a fixé à 40 % le volume de programmes devant être accessibles. 
  
Le Conseil travaille, dans ce domaine, en étroite collaboration avec des associations représentatives des personnes handicapées auditives. Il les rencontre régulièrement pour connaître leurs attentes et leurs difficultés en matière d'audiovisuel. 
  
Toujours guidé par sa volonté de faire respecter la loi sur l'égalité des chances, le Conseil a imposé aux chaînes de sous-titrer ou de traduire en langue des signes les émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République. Il s'est réjoui de l'implication des diffuseurs qui ont tous compris l'importance de faire participer les personnes sourdes ou malentendantes au débat public. 
  
Aujourd'hui, le Conseil demeure attentif, en rappelant régulièrement aux chaînes de télévision la nécessité de rendre accessibles leurs programmes à l'ensemble des téléspectateurs, tout en étant conscient de l'investissement que cela représente pour elles. Mais il est temps de prendre de nouvelles habitudes si l'on veut que le modèle français devienne un exemple à suivre. 
  
Consultez la rubrique consacrée à l'accessibilité des programmes. 

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Pourquoi la présentation des sous-titres varie-t-elle d’une chaîne à l’autre ?

Les normes du sous-titrage varient selon les souhaits des chaînes de télévision. Les couleurs des sous-titres, leur placement et leur vitesse de défilement diffèrent d'une chaîne à l'autre, et même parfois selon les sociétés effectuant le sous-titrage pour les chaînes.
  
Les sous-titres obéissent à plusieurs contraintes tenant à la lisibilité et à la vitesse de compréhension du spectateur. La rapidité de l'énonciation des dialogues doit également être prise en compte. Afin que le sous-titrage soit efficace et que sa lecture soit aisée, il est d'usage qu'il comporte 15 caractères par seconde ou, encore, une ligne pour deux secondes, une ligne et demie pour trois secondes, etc. Le nombre maximal de lettres et espaces qui peuvent s'inscrire sur l'écran est de deux lignes de 36 signes.
  
S'agissant des modalités de traduction orale des propos d'une personnalité étrangère, les chaînes s'efforcent de garantir l'accessibilité de tous au discours tenu, tout en préservant la restitution fidèle des paroles originales.

Consultez la rubrique consacrée à l'accessibilité des programmes.
  

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Qu’est ce que l’audiodescription ?

L'audiodescription est une technique de description destinée aux personnes aveugles ou malvoyantes. Elle consiste à décrire les éléments visuels d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle au public non voyant ou malvoyant pour lui donner les éléments essentiels à la compréhension de l'oeuvre (décors, personnages, actions, gestuelle). Le texte enregistré est calé entre les dialogues et les bruitages et mixé avec le son original.
  
 Le CSA étudie en ce moment les mesures qui doivent être prises en faveur des personnes mal ou malvoyantes. Il a signé, le 10 décembre 2008, la charte de l'audiodescription qui donne aux chaînes de télévision un cadre de référence pour rendre leurs programmes accessibles aux personnes souffrant de déficience visuelle.
  
 Arte, France 2, TF1 et M6 diffusent des programmes en audiodescription.
 

Consultez la rubrique consacrée à l'audiodescription. 

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La qualité du sous-titrage laisse à désirer. Ne pourrait-on pas l'améliorer ?

En application des dispositions prévues par le législateur, le Conseil a négocié avec les chaînes de forte audience, à savoir TF1, M6, TMC, W9, Canal+, qu’elles sous-titrent la totalité de leurs programmes à compter du 12 février 2010. Les chaînes de France Télévisions sous-titrent également la totalité de leurs programmes.

Par ailleurs, permettant une amélioration de la graphie, le Gouvernement a choisi pour la plateforme TNT (réception par antenne râteau) d’utiliser le format de sous-titres proposé par le forum DVB, qui permet l’affichage de textes en couleurs et en gras ainsi que d’un fond translucide, mais pour lequel les constructeurs de téléviseurs n’ont en général pas prévu de système d’agrandissement. Le teletext, d’une graphie généralement considérée comme moins agréable, disposait souvent d’un mécanisme permettant d’en doubler la taille.

En dehors de la plateforme TNT, les distributeurs (de type Free, Orange ou Bouygues) ont l’obligation de reprendre les flux de sous-titres mis à disposition par les chaînes. En revanche, le distributeur est libre du format qu’il applique aux sous-titres, c’est pourquoi l’on peut retrouver des sous-titres d’un format proche du teletext et d’éventuels mécanismes d’agrandissement sur certains bouquets proposés par des distributeurs avec des variations quant aux fonctionnalités proposées.

Le Conseil continue d’étudier les moyens d’améliorer l’accès au plus grand nombre des programmes de télévision, en suivant notamment l’évolution des travaux internationaux sur les prochaines normes de sous-titrage. Ainsi, l’amélioration de la qualité du sous-titrage et de sa flexibilité pour s’adapter aux besoins particuliers font partie des sujets d’attention du Conseil.

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Pourquoi n'est-il pas possible d'obtenir la fonctionnalité "sous-titres malentendants" dans les programmes diffusés en replay, alors qu'en diffusion directe nous n'avons aucun problème pour bénéficier de ce service ?

Concernant les émissions en replay, les chaînes n’ont pas d’obligation de sous-titrage, leurs obligations ne concernent que la télévision linéaire. Cependant, le Conseil a inscrit le sous-titrage de la télévision non linéaire dans ses préconisations pour l’accessibilité de la télévision connectée :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/134716/1451221/version/1/file/dossier-CNCH2016.pdf (page 47).

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Depuis l'arrivée de la TNT HD, je n'ai plus accès au sous-titrage. Pourquoi ?

Etes-vous sûr(e) d’avoir enclenché l’option sous-titrage ? Avec l’arrivée de la diffusion numérique, l’accès au sous-titrage ne se fait plus par la touche « Télétexte » de la télécommande mais par une touche « ST », « Sub » ou « Sub-tittle » ou, de préférence, par un réglage permanent auquel il est possible d’accéder, en fonction de votre matériel, par la touche « Menu », puis par les options du menu jusqu’à « Sous-titres malentendants ».

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