Les délibérations du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont préparées dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque conseiller préside un groupe de travail et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président animent et fixent les objectifs du groupe, sous l’impulsion du collège et en liaison avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs du secteur audiovisuel sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe.
Le collège du CSA, sous la présidence de Roch-Olivier Maistre, s’est accordé sur une nouvelle répartition et une réduction par deux du nombre de groupes de travail. Les six groupes de travail permanents, décrits ci-dessous, s’inspirent des missions premières du Conseil et structureront désormais son activité. Outre une lisibilité, une transversalité et une collégialité accrues, cette organisation plus compacte a pour objectif de permettre une plus grande réactivité face aux évolutions de la régulation et de mieux embrasser des thématiques de nature transversale comme l’outre-mer, le sport, l’Europe et l’International. Des groupes de travail spécifiques pourront également être mis en place si l’importance du sujet le requiert.
LES GROUPES DE TRAVAIL :
Groupe de travail «Éducation, protection des publics, cohésion sociale »
Vice-présidente : Michèle Léridon
Le groupe examine les questions liées aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels, en particulier : la protection de l’enfance et de l’adolescence, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le respect des droits des femmes et de la dignité de la personne, la représentation de la diversité de la société française, l’accessibilité et le handicap. Il veille à la qualité et à la diversité des programmes.
Groupe de travail « Création et production »
Vice-président : Nathalie Sonnac
Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs de la création. Il examine notamment le respect, par les services de télévision, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que des quotas de diffusion de chansons francophones par les services de radio.
Groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie »
Vice-président : Jean-François Mary
Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes et de la mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la manipulation de l’information. Il suit les dossiers relatifs à la protection des consommateurs.
Groupe de travail « Radios et audio numérique »
Vice-président : Hervé Godechot
Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, aussi bien privés que publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels à candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur.
Groupe de travail «Diffusion, distribution et usages numériques »
Vice-président : Nicolas Curien
Le groupe est compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels, notamment celles relatives à leur reprise et leur numérotation. Il connaît également des services non linéaires de TV de rattrapage et de vidéo à la demande (SMAD), ainsi que des nouveaux usages audiovisuels numériques.
Groupe de travail « Télévisions »
Vice-présidente : Carole Bienaimé Besse
Le groupe est en charge des services de télévision, publics et privés, gratuits et payants, nationaux et locaux. Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché, leur autorisation et leur conventionnement, en passant par les appels à candidatures. Il traite plus généralement des sujets relatifs à la régulation économique des télévisions.
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