Une nouvelle charte de déontologie pour le CSA

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie sa nouvelle charte de déontologie.

Elle rappelle les principes et les règles en vigueur, issus notamment de la loi portant statut général des AAI (autorités administratives indépendantes) et API (autorités publiques indépendantes) du 20 janvier 2017 et comporte des recommandations de bonnes pratiques. La charte, qui s’applique tant aux membres qu’aux agents du CSA, est destinée à les informer sur leurs obligations et à les protéger contre les risques auxquels ils peuvent être exposés. 

La charte de déontologie manifeste la transparence du CSA dans l’exercice de son rôle et l’indépendance de l’institution vis-à-vis des pouvoirs publics et acteurs du secteur.

Consultez la nouvelle charte de déontologie du CSA