Le transfert de la bande 700 MHz, qu’est-ce que c’est ?
Auparavant, la télévision numérique terrestre (TNT) était diffusée sur une bande de fréquences allant de 470 à 790 MHz. En décembre 2014, le Premier ministre a décidé qu’une partie de cette bande, comprise entre 694 et 790 MHz (dite « bande 700 MHz ») serait transférée au secteur des communications électroniques. Il a également arrêté que le transfert de la bande des 700 MHz devait être réalisé entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de l’Île-de-France (avril 2016). Ce transfert a eu lieu en même temps que la poursuite de la généralisation de la Haute Définition (HD), décidée par le CSA.
A partir du calendrier prévisionnel fixé par le Gouvernement, les travaux de modification des fréquences utilisées pour la diffusion de la TNT, afin de ne plus utiliser les fréquences de la bande 700 MHz, se sont articulés autour de différentes phases durant lesquelles, zone par zone, le transfert s’est effectué. Des interventions techniques ont ainsi été réalisées sur la quasi-totalité des quelque 2000 émetteurs présents sur le territoire métropolitain pendant 14 phases.
Les mêmes travaux ont été menés dans l’île de La Réunion le 25 septembre 2018.
Ce grand projet national a concerné 56 %1 des foyers français, soit 15 millions de ménages.
[1]Chiffre issu de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers français – 2ème trimestre 2016©CSA
Des actions complexes et des acteurs multiples pour un transfert réussi de la bande 700 MHz
Différents acteurs se sont partagé les rôles pour mener à bien ce projet.
L’attribution, la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion de la télévision ont été assurées par le CSA. Lors de chaque phase de transfert, le suivi des opérations a été centralisé au siège du CSA à Paris, où a été organisé un quartier général regroupant les équipes du CSA, de l’ANFR, ainsi que les opérateurs de multiplex, afin de suivre et coordonner les opérations menées sur le terrain par les diffuseurs et les professionnels de la réception et contrôlées par les attachés techniques de l’audiovisuel (ATA) du CSA.
L’Agence nationale des fréquences (l’ANFR) a, quant à elle, géré les relations avec les élus, la presse et le grand public en mettant en place des dispositifs d’accompagnement et d’assistance ainsi que des campagnes de communication nationales et régionales.
Le déploiement des réseaux 4G et 5G : un bénéfice pour les zones rurales et l’intérieur des bâtiments
A partir du 5 avril 2016, les opérateurs de téléphonie mobile ont été autorisés à déployer des sites de télécommunications mobiles dans la bande des 700 MHz, dans les zones où la diffusion de la TNT avait préalablement été arrêtée, en se fondant sur le calendrier ci-dessous. La bande 700 MHz est une bande de fréquences « basse », particulièrement adaptée à la couverture des zones rurales et de l’intérieur des bâtiments. Au 1er juin 2019, on peut noter plus de 10 600 sites 4G autorisés par l’ANFR (essentiellement FREE Mobile, qui, contrairement aux autres opérateurs mobiles, ne dispose pas d’autres fréquences basses pour la 4G). À l’avenir, cette bande pourra également être utilisée par les réseaux 5G.
Ce projet d’ampleur nationale s’inscrit dans un mouvement international et européen. En effet, la Commission européenne a publié en mai 2017 la décision du Conseil et du Parlement européen pour un transfert de la bande 700 MHz au plus tard le 30 juin 2020 dans tous les pays de l’Union européenne.