Le CSA remet au Parlement son rapport sur l’accessibilité

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Dans son rapport rendu au Parlement en décembre 2011, le Conseil constate une évolution positive de l’accessibilité aux programmes des personnes handicapées et préconise l’adoption de nouvelles mesures pour améliorer encore la situation.
 
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a transmis en décembre 2011 au Parlement son premier rapport relatif à l’audiodescription  et au sous-titrage des programmes. Ce texte rappelle les obligations prévues par la loi en faveur de l’accessibilité. Il fait état des dispositions prises par le Conseil et de l’offre de programmes accessibles. Le rapport mentionne également les autres actions du Conseil en faveur des personnes handicapées, notamment  grâce à son site internet, dont une rubrique est consacrée à l’accessibilité des programmes, ou avec le projet de réalisation d’un cahier des charges pour un récepteur vocalisant.

Un meilleur niveau d’accessibilité dans le paysage audiovisuel

Les chaînes publiques et les chaînes privées nationales hertziennes ont respecté les dispositions de la loi de 2005 relatives à l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes. Les autres chaînes se sont pour leur part efforcées de remplir leurs obligations.
Le paysage audiovisuel a ainsi atteint un niveau d’accessibilité répondant mieux aux attentes des personnes sourdes ou malentendantes. Le Conseil a néanmoins considéré que des progrès devaient être encore accomplis. Parallèlement, il a relevé que l’audiodescription pour les personnes aveugles ou malvoyantes commençait à accompagner certains programmes destinés à un plus large public.

Le Conseil s’est lui-même attaché à ce que ses messages institutionnels soient accessibles aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel. Ainsi, les campagnes annuelles de protection du jeune public ont été sous-titrées et celles qui ont été diffusées en novembre-décembre 2011 ont intégré l’audiodescription.
Lors des échéances électorales de 2012, le Conseil veillera à ce que les émissions de la campagne officielle diffusées sur les chaînes du service public comportent de l’audiodescription, en plus du sous-titrage qui a déjà été généralisé à l’occasion des précédentes élections.

Des mesures à prendre pour faciliter l’accessibilité

Au-delà de ces constats, le Conseil a suggéré certaines mesures susceptibles de faciliter l’accès des personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel aux programmes qui leur sont destinés. Il a préconisé, à des fins d’homogénéité et d’ergonomie de l’ensemble de l’offre audiovisuelle sur la TNT, une interruption de la diffusion des sous-titres au format télétexte sur le support hertzien terrestre. Cela pourrait être réalisé en confiant au Conseil la mission de veiller à l’unicité ou à l’homogénéité des mécanismes de diffusion des sous-titres. À défaut, le Gouvernement pourrait être invité à préciser, en modifiant l’arrêté du 24 décembre 2001, que les sous-titres doivent être diffusés selon une seule norme : le DVB Subtitling.

Concernant l’audiodescription, le Conseil suggère une incitation, voire une obligation, pour les fabricants de récepteurs de télévision de valoriser les flux accessibles, par exemple en prévoyant une touche spécifique sur la télécommande. Parallèlement, une incitation d’ordre législatif visant ces mêmes fabricants afin de privilégier les sous-titres liés à l’accessibilité par rapport aux autres flux de sous-titres, permettrait aussi d’améliorer l’accès aux programmes des personnes sourdes ou malentendantes.

Le Conseil invite enfin le législateur à adopter une disposition incitant fabricants et distributeurs à proposer dans leurs gammes de téléviseurs au moins un produit avec une fonction de vocalisation, en langue française, des menus de télévision numérique.