Le CSA présidera un groupe de travail de l’ERGA sur la directive SMA

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MM Olivier Schrameck et Damir Hajduk_ERGA_novembre2017_CSA
Le 9 novembre 2017, l’ERGA a élu à sa présidence pour 2018 Damir Hajduk, de l’autorité de régulation croate. Le CSA s’est vu attribuer la direction d’un groupe de travail sur la directive SMA, en passe d’être adoptée dans les prochains mois.

Un nouveau président élu lors de l’assemblée plénière

Bruxelles accueillait le 9 novembre 2017 la huitième assemblée plénière de l’ERGA, European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services. Cette réunion de fin d’année préparait la transition vers la nouvelle présidence de 2018 : élection du futur président, bilan de l’année, préparation du programme de 2018 et renouvellement des sous-groupes de travail.

Elu à l’unanimité, le président de l’autorité croate (AEM), Damir Hajduk, succédera en janvier 2018 à Madeleine de Cock Buning, présidente de l’autorité de régulation des Pays-Bas. Il sera assisté par deux vice-présidents :

  • Lubos Kuklis, directeur général de l’autorité slovaque (CBR) et déjà vice-président de l’ERGA,
  • Tobias Schmid, commissaire en charge des affaires européennes de l’autorité allemande (DLM).

Par la voix de M. Olivier Schrameck, le CSA a donné à M. Hajduk son total soutien pour sa présidence, qu’il souhaite ambitieuse et porteuse de résultats. L’année 2018 sera décisive pour l’ERGA puisque l’adoption d’une nouvelle directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA) pourrait avoir lieu dans les prochains mois. La Commission européenne (DG CONNECT) a fait état de l’avancée des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet et entrevoit une adoption rapide de celle-ci.

Possible adoption rapide de la directive SMA

Un sous-groupe de travail dédié à cette directive a été créé au sein de l’ERGA. Le CSA et son président, M. Olivier Schrameck, ont été désignés à l’unanimité pour le gérer. Les autorités italienne et allemande ont marqué leur intérêt pour participer de manière très active aux travaux du sous-groupe. Elles seront donc étroitement associées à ses activités.

Trois axes prioritaires de travail ont été dégagés :

  • l’intégration de nouveaux acteurs dans le champ d’application de la directive ;
  • la réalisation des objectifs de diversité culturelle dans le cadre de la nouvelle directive ;
  • les questions de compétence territoriale qui seront plus particulièrement pilotées par le CSA.

Création de plusieurs sous-groupes de travail

Les autres sous-groupes de travail nourriront la réflexion des régulateurs sur des sujets plus larges, tels que l’auto et la corégulation, et la mesure du pluralisme interne et externe des médias. Un dernier sous-groupe est consacré au développement des formations dans le cadre de l’Académie ERGA et à une base de données commune à toutes les autorités membres visant à faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre ces dernières.

Qu’est-ce que l’ERGA ?

Créé en 2014 par la Commission européenne, à la suite d’une initiative du CSA, l’ERGA réunit les autorités nationales de régulation audiovisuelle des Etats membres de l’Union européenne. Ce groupe vise à apporter une contribution coordonnée et opérationnelle à la Commission européenne sur tous les sujets ayant trait à l’évolution du cadre juridique européen et à faciliter le dialogue, la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les régulateurs européens.

Qu’est-ce que la directive SMA ?

La directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) établit des règles communes aux 28 Etats membres de l’Union européenne pour encadrer la libre fourniture et circulation de services de médias audiovisuels (à la fois linéaires et délinéarisés) dans le marché unique. La directive, déjà amendée plusieurs fois depuis sa version initiale de 1989 (à l’époque directive « Télévisions Sans Frontières »), fait actuellement l’objet d’une révision. Celle-ci devrait, notamment, voir son champ d’application s’élargir à de nouveaux acteurs afin de mieux prendre en compte les évolutions récentes du marché de l’audiovisuel.