11ème REUNION DE L'ERGA

Le CSA expose sa vision d’une nouvelle régulation européenne

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Le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a participé à la 11e réunion du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) qui s’est tenue à Bratislava, en République slovaque, les 20 et 21 juin 2019.

Cette réunion a été l’occasion de présenter aux homologues européens du CSA les initiatives françaises en matière de régulation des plateformes et les contours des législations récentes et à venir (loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, proposition de loi de la députée Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, rapport de la mission « Régulation des réseaux sociaux – expérimentation Facebook », future loi audiovisuelle), qui placent le CSA au cœur de ce nouveau champ de régulation.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a également présenté, à cette occasion, un point d’étape des travaux qu’il coordonne sur l’identification et la régulation des plateformes de partage de vidéos. Il organisera, à cet égard, une réunion de travail de l’ERGA en présence des représentants des plateformes de partage de vidéos, à Bruxelles le 27 septembre 2019. Cette réunion sera également l’occasion d’aborder, avec ces mêmes acteurs, la question de la désinformation en ligne.

Les bénéfices de la collaboration Commission-ERGA dans la lutte contre la désinformation

La commissaire européenne à l’économie et à la société numériques, Mariya Gabriel, qui a participé aux travaux, a notamment souligné le rôle central que les régulateurs nationaux et l’ERGA auront à jouer dans la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA) révisée en novembre 2018.

Elle a salué le soutien apporté par l’ERGA à la Commission dans l’évaluation de l’application par les plateformes signataires du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation. La commissaire a également exprimé sa reconnaissance aux membres de l’ERGA pour leurs actions en matière de représentation des femmes dans les médias.

L’ERGA, de son côté, a adopté un rapport d’étape sur son évaluation de l’application du code de bonnes pratiques contre la désinformation ainsi qu’un communiqué sur le sujet. Il constate que, si des progrès ont été réalisés par les plateformes, des déficiences subsistent, notamment en matière de mise à disposition de données brutes propres à permettre un contrôle effectif. L’ERGA, qui continuera à soutenir la Commission, invite les plateformes à poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre pleine et entière, transparente et auditable du code.

L’évolution de l’ERGA sur les rails

Le CSA préside cette année le sous-groupe de travail consacré à la transformation de l’ERGA. Il a ainsi présenté ses propositions de réforme, formulées à la suite d’un dialogue approfondi avec les membres au premier semestre 2019. La déclaration d’intention (Statement of Purpose) élaborée par le CSA afin d’affirmer les objectifs fondamentaux de l’ERGA, les principes guidant son action et ses priorités stratégiques pour les quatre années à venir, a été adoptée.

Les orientations de la réforme de l’ERGA proposées par le CSA ont également été adoptées. Elles seront traduites au second semestre 2019 dans les textes de référence encadrant le fonctionnement de l’ERGA.

La prochaine réunion plénière de l’ERGA se tiendra en décembre 2019 à Bruxelles.

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