La coordination nécessaire pour les fréquences frontalières

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Dans les régions périphériques, des fréquences attribuées pour la télévision et la radio peuvent déjà être utilisées par des pays frontaliers. Une coordination internationale est alors nécessaire. Rappel de ses principes et modalités.

La propagation des fréquences radioélectriques ne s’arrêtant pas aux frontières, il est nécessaire de coordonner les fréquences planifiées avec les pays frontaliers. En France, c’est l’Agence nationale des fréquences (ANFr) qui en est chargée, en lien avec le CSA et en accord avec les autorités compétentes de nos voisins. Une coopération internationale qui a par exemple été mise en œuvre cet hiver lors d’une réunion organisée avec l’Office fédéral de la communication (OFCOM) helvétique afin de régler des problèmes de restriction de fréquences radio imposées par la Suisse dans la zone d’Annecy. Un cas résolu parmi beaucoup d’autres.

Les accords de Genève

La base juridique de la coordination internationale repose sur deux accords conclus sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications, et donc indépendants des traités relatifs à l’Union européenne. Pour la TNT et la radio numérique, c’est l’accord de Genève 2006 - signé par plus de 120 pays - qui régit l’utilisation des bandes III (174-230 MHz), IV et V (470-862 MHz). Dans le cas de la radio analogique, c’est l’accord de Genève 1984 qui régit l’utilisation de la bande II (88,5-108 MHz).

Ces accords contiennent chacun un plan de fréquences prévoyant des droits pour utiliser des fréquences ainsi que des procédures pour modifier ces droits. Ils sont destinés à protéger l’utilisation d’une fréquence et à garantir un accès équitable au spectre entre l’ensemble des pays, principe fondamental de l’Union internationale des télécommunications. Ainsi, lorsqu’une administration veut mettre en service un émetteur ne correspondant pas à un droit inscrit au plan, elle doit d’abord rechercher l’accord des pays frontaliers affectés par l’utilisation de cette fréquence. Souvent, cette coordination conduit à une négociation permettant de satisfaire les besoins des deux administrations.

Beaucoup de régions concernées

De nombreuses régions doivent faire l’objet de coordination avec les pays étrangers, comme les zones du Nord et de l’Est, mais également, en raison des propagations maritimes, la grande majorité des régions côtières faisant face à un autre pays

Pour la radio, même si le projet FM+ d’optimisation du plan de fréquences lancé par le Conseil a été achevé en 2011, l’activité de coordination internationale s’est accrue afin de partager le spectre équitablement entre pays. En outre, le spectre FM étant très encombré en Europe, il est de plus en plus difficile de trouver des accords avec les pays voisins. C'est pourquoi la France rencontre régulièrement tous les pays frontaliers, comme ce fut le cas pour la Suisse qui a levé en février dernier quatre restrictions de fréquence en Haute-Savoie. 

Pour la télévision, de nombreuses réunions de coordination ont eu lieu avec les administrations étrangères depuis fin 2007 afin d’adapter le plan de Genève de 2006 et de coordonner un nouveau plan de fréquences à huit multiplex avec ceux des autres pays, tout en évitant la bande des canaux 61 à 69 attribuée aux services internet mobiles. Ce plan a fait l’objet de trois premiers accords de coordination des fréquences avec l’Allemagne (18 novembre 2011), la Suisse (8 février 2012) et le Royaume-Uni (21 mars 2012). Un accord devait être conclu avec l’Espagne en mars 2012, mais les négociations sont restées bloquées sur un point, ce qui en a reporté la signature. Un accord avec la Belgique pourrait être signé en juin 2012, après étude des dernières propositions de cette administration. Enfin, le cas de l’Italie est particulier car, au-delà de la recherche de la signature d’un accord, il convient d’être vigilant dans le respect des contraintes d’utilisation des fréquences par les nombreux diffuseurs italiens.