Journées européennes du patrimoine

Journées européennes du patrimoine 2020 : Le CSA retrace l’histoire de la régulation audiovisuelle

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Le patrimoine couvre une notion large qui comprend les richesses architecturales et immatérielles contribuant à l’enrichissement des cultures et des civilisations. Ces biens précieux doivent être préservés et valorisés pour les générations futures. Tel est le cas de la création et de la diffusion des ressources audiovisuelles.

L’audiovisuel, un patrimoine immatériel  

En France, les médias audiovisuels (télévisions, radios, services de vidéos à la demande) sont régulés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Qu’est-ce que cela signifie et comment cela fonctionne-t-il ?

On appelle « régulation » une intervention visant à garantir et, si nécessaire, rétablir, la stabilité d’un système donné. L’histoire de la régulation audiovisuelle est étroitement liée à celle des chaînes de télévision et de radio, publiques et privées.

Chronologie INA de la télévision :

La régulation audiovisuelle garantit la liberté de communication des médias audiovisuels tout en s’assurant qu’ils respectent les règles et obligations auxquels ils sont soumis.

Régulation de l’audiovisuel : le rôle du CSA 

Quand vous regardez une série.

  • Le CSA s’assure que les groupes audiovisuels respectent leurs obligations de financement de la création.

Quand vous regardez un film avec vos enfants.

Quand vous écoutez un débat politique.

Le CSA est à l'écoute des alertes sur les programmes.

Chaque année, les milliers d’alertes d’auditeurs et de téléspectateurs, permettent au CSA d’identifier d’éventuels manquements des TV/radios par rapport à leurs obligations et engagements. Chaque alerte est prise en compte, étant noté que le CSA n'intervient jamais avant la diffusion d'un programme.

Histoire de la régulation audiovisuelle

Les grandes dates à retenir de la naissance de la régulation audiovisuelle.

Rappels historiques :

  • Le 17 janvier 1989, la loi remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif. Le CSA est chargé de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation des fréquences et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire. Il doit également veiller à reporter dans les conventions qu’il négocie avec les chaînes les nouvelles obligations de diffusion de films et d’œuvres audiovisuelles française et européennes, établies par décret. Son pouvoir de sanction est élargi : il peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’une chaîne.
  • Depuis la promulgation de la loi du 15 novembre 2013, le CSA, jusqu'alors autorité administrative indépendante, devient une autorité publique indépendante (API) dotée de la personnalité morale.
  • Le 4 août 2014 la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes inscrits parmi les missions du CSA le respect des droits des femmes et leur juste représentation dans les médias audiovisuels.
  • La nouvelle directive européenne « services de médias audiovisuels » (SMA) du 14 novembre 2018 élargit la régulation audiovisuelle aux plateformes de partage de vidéos.
  • En 2019, le CSA a 30 ans.

>> Retrouvez le colloque : "Médias, libertés et création"

Le programme des Journées européennes du patrimoine 2020

Les journées européennes du patrimoine sont l’occasion, notamment pour le jeune public, d’acquérir des repères culturels et de saisir la profondeur historique et sociale de l’héritage patrimonial, matériel et immatériel. A l’initiative du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, avec le soutien du Parlement européen, le thème retenu pour cette 37ème édition des journées européennes du patrimoine (« Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! ») a pour objectif de « transmettre le goût du patrimoine à tous les jeunes », selon Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture.

Afin de sensibiliser les citoyens à la richesse et à la diversité culturelle de l’Europe ainsi qu’à la préservation de son patrimoine, des dizaines de millions de visiteurs profitent de l’accès à près 50 000 monuments et sites dans une cinquantaine de pays de l’Union européenne.

Sous réserve de modifications en raison des conditions sanitaires, les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020, musés, monuments, lieux de mémoire, châteaux, patrimoines ruraux, parcs régionaux, jardins historiques, édifices religieux ou encore sites archéologiques sont ouverts aux publics.

Retrouvez le programme des 19 et 20 septembre 2020.