Communication du CSA sur le nombre de candidatures à la suite de l’appel du 1er juin 2016 en radio numérique terrestre

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Par sa décision no 2016-478 du 1er juin 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé un appel en radio numérique terrestre portant sur 21 allotissements, 3 de type étendu et 18 de type local, répartis sur 18 zones. 

Compte tenu du nombre élevé d’allotissements mis en appel et du recouvrement des allotissements locaux par les allotissements étendus, le Conseil a procédé à un bilan de la demande en ressource radioélectrique au regard de la ressource radioélectrique disponible dans le cadre de cet appel. Ce bilan ne préjuge pas de la recevabilité de ces dossiers, qui fera l’objet d’un prochain examen par le collège du Conseil. 

Le tableau ci-après indique, pour chacune des zones de l’appel à candidature :

  • tout d’abord, le nombre total de candidatures reçues ;
  • ensuite, le nombre de candidatures après retraitement, pour tenir compte du fait que, dans une zone, certains dossiers ne sont pas susceptibles d’être sélectionnés simultanément (par exemple, si un candidat a déposé deux dossiers dans une zone, l’un pour un programme en temps partagé, l’autre pour un programme en temps complet qui coïncide avec le premier aux heures de diffusion de celui-ci) : le nombre de candidatures après retraitement indique donc le nombre de dossiers susceptibles d’être sélectionnés dans une zone ;
  • enfin, le nombre de candidatures (après retraitement) portant exclusivement ou prioritairement sur la zone considérée. Il convient en effet de prendre en compte la possibilité offerte aux candidats de postuler pour plusieurs zones alors que les allotissements locaux sont recouverts par les allotissements étendus ; or un candidat postulant pour le même service sur des allotissements se recouvrant ne peut être sélectionné sur les deux. Les candidats étaient donc invités à exprimer leur préférence entre allotissements étendus et allotissements locaux lorsqu’ils postulaient à des allotissements se recouvrant. Au titre de ce bilan de la demande en ressource radioélectrique, les candidatures doivent donc être examinées non pas zone par zone mais en considérant simultanément un allotissement étendu et les allotissements locaux qu’il recouvre. 

Au sein de chacun de ces trois ensembles de zones :

  • les candidatures exclusives sont constituées des dossiers dans lesquels le candidat a postulé sur un allotissement étendu à l’exclusion des allotissements locaux couverts par cet allotissement étendu ou bien sur un seul des 6 allotissements locaux à l’exclusion de tout autre allotissement, local ou étendu ;
  • les candidatures prioritaires sont celles dans lesquelles le candidat a indiqué, comme il y était invité, à quel type d’allotissement allait sa priorité lorsqu’il postulait sur des allotissements de types différents.Le nombre de candidatures exclusives ou prioritaires reçues dans chaque zone après retraitement révèle donc l’intérêt particulier dont témoignent certains candidats pour une zone.

Au total, 128 dossiers de candidature ont été reçus. Le tableau ci-après donne la répartition de ces dossiers zone par zone selon les principes précités.

Dans sept zones, figurant en grisé, la demande en ressource radioélectrique, après retraitement, est inférieure à la ressource radioélectrique mise en appel. Dans d’autres zones, également associées à un allotissement local, le nombre de candidats susceptibles d’être autorisés pourrait dépendre des choix qui seront opérés dans la zone de l’allotissement étendu.

 

Téléchargez ci-dessous le tableau de répartition des dossiers zone par zone.