Le CSA en région : les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA)

La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.

Chaque CTA est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.

Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. 

 

Les compétences des CTA

Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.

Les CTA sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :

  • la reconduction des autorisations délivrées ;
  • les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
  • les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
  • la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques.

Le CSA a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des CTA tout en garantissant la cohérence de l’action globale du CSA.

 

Les membres des CTA

Région

 Zone

Membres

Coordonnées

Antilles et de la Guyane


Présidente : Dominique Pruvost

Membres
Kléber Bouteaud
Gustave Charles-Nicolas
Henri Neron
Christelle Flory
Claude Gautier
Patricia Monpierre

Secrétaire général : Boris Odry

Assistante : Kelly Feval

Centre d'affaires Beterbat
Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade
Place d'armes
97232 Le Lamentin - Martinique
Tél. : 05 96 30 09 63
Tél. : 01 40 58 3972

cta.antillesguyane@csa.fr

Twitter : @CTAAntillesGuy

Bordeaux

Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Présidente : Anne Guérin

Membres
Maryline Bompard
Jean Charron
Amélie Martin
Patrick Pepin
Edith Rémond

Secrétaire générale : Nathalie Richard

Attaché technique audiovisuel : Jean-Luc Boucheron

Assistante : Fabienne Autrusseau

16 rue Montesquieu
33000 Bordeaux
Tél. : 01 40 58 34 33

cta.bordeaux@csa.fr

Twitter : @CTABordeaux

Caen

Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe

Président : Robert Le Goff

Membres
David Added
Michel Dufour
Claude Hemmer
Régine Montoya
Brigitte Smadja

Secrétaire générale : Virginie Catois

Attaché technique audiovisuel : Michel Vernouillet

Assistante : Sylvie Lemaître

15 rue Saint-Ouen
14000 Caen
Tél. : 01 40 58 34 14

cta.caen@csa.fr

Twitter : @CTACaen

Clermont-Ferrand

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Président : Henri Dubreuil

Membres
Jean-Paul Berenger
Clotilde Deffigier
Dominique Maille
Dominique Martinie
Dominique Béjot

Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne

Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure

Assistante : Marie-Pierre Bassin

69, rue Anatole France
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 01 40 58 34 63

cta.clermont-ferrand@csa.fr

Twitter : @CTAClermontFd

Dijon

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Président : Marc Heinis

Membres
Laurence Gauthier
Anne-Céline Cartier
Nadège Hubert
Denis Rossignol
Maxime Perrin
Bernard Portales

Secrétaire générale : Amandine Ménigoz

Attaché technique audiovisuel
Norbert Petit

Assistante : Laurence Wintz

33 ter rue Diderot
21000 Dijon
Tél. : 01 40 58 34 21

cta.dijon@csa.fr

Twitter : @CTADijon

La Réunion - Mayotte


Président : Jean Brenier

Membres
Daniel Anassi
Zainaba Mohamed
Philippe Ho Yen
Jean-François Saout
Emmanuelle Syndraye
Eliane Wolff

Secrétaire générale : Blandine du Peloux

Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy

Assistante : Gisèle Marinier

Immeuble Darwin
4 rue Emile-Hugot
CS 60584
97495 Sainte-Clotilde Cédex
Tél. : 02 62 29 87 10
Télécopie : 02 62 29 96 15

cta.reunion-mayotte@csa.fr

Twitter : @CTAReunionMay

Lille

Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme

Président : Philippe Bele

Membres
Patrick Drehan
Perrine Hamon
Gilles Mercier
Sylvie Merviel

Secrétaire général : Bernard Defebvre

Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem

Assistante : Nathalie Pinoli

2 rue du Priez
59000 Lille
Tél. : 01 40 58 34 59

cta.lille@csa.fr

Twitter : @CTALille

Lyon

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône

Président : Jean-François Moutte

Membres
Claire Maly
Jean-Louis Chanut
Estelle Rancon
Maria Holubowicz
Henri Leclerc
Audrey Rissoan

Secrétaire générale : Christine Derville

Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier

Assistante : Pascale Valentin

Préfecture du Rhône
106, rue Pierre-Corneille
69419 LYON Cedex 3
Tél. : 01 40 58 34 69

cta.lyon@csa.fr

Twitter : @CTALyon

Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse

Président : Dominique Bonmati

Membres
François-Joseph Viallon
Philippe Croizat
Hervé Isar
Christine Castany
Gilles Cremillieux
Laetitia Allemand

Secrétaire général : Olivier Bourgier

Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior

Assistante : Isabelle Lesieur

3 rue de la République
13002 Marseille
Tél. : 01 40 58 34 13

cta.marseille@csa.fr

Twitter : @CTAMarseille

Nancy

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Présidente
Pascale Rousselle

Membres
Eric Capello
Jean Delestrade
Stéphane Manchematin
Natacha Pimmel
Emmanuelle Job
Elodie Della Rocca

Secrétaire général
Jean-Yves Aury

Attaché technique audiovisuel
Emmanuel Rosina

Assistante
Catherine Barthelet

12, avenue du XXe Corps
54000 Nancy
Tél. : 01 40 58 34 54

cta.nancy@csa.fr

Twitter : @CTANancy

Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna


Président : Jean-Yves Tallec

Membres
Eric Bourgeois
Manouche Lehartel
Tamatoa Pomare Pommier
Edgar Tetahiotupa

Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin

Assistante : Béatrice Tihoni

1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet

Nouville - commune de Nouméa
BP 739
98845 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 25 40 51
Télécopie : 00 687 25 40 85

cta.nouvelle-caledonie@csa.fr

Paris

Ile-de-France, Oise, Saint-Pierre-et-Miquelon

Président : André Schilte

Membres
Laure Bernard
Patrice Cresta
Philippe Manach
Cécile Meadel
Christelle Oriol
Isabelle Pantic Guillet

Secrétaire générale : Angélique Ursulet

Attaché technique audiovisuel
Gérald Launay

Assistante : /

39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 34 75

cta.paris@csa.fr

Twitter : @CTAdeParis

Poitiers

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne

Président : François Lamontagne

Membres
Magali Saint-Genes
Brigitte Chevallier
Francis Deguilly
Bernard Jiquel
Xavier Laurent
Eric Berbudeau

Secrétaire générale : Karine Logereau

Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier

Assistante : Laurence Monteil

2 rue Thibaudeau
86000 Poitiers
Tél. : 01 40 58 34 86

cta.poitiers@csa.fr

Twitter : @CTAPoitiers

Polynésie française


Président : Jean-Yves Tallec

Membres
Eric Bourgeois
Manouche Lehartel
Tamatoa Pomare Pommier
Edgar Tetahiotupa

Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin

Assistante : Béatrice Tihoni

Immeuble Charles Lévy
Boulevard Pomaré
BP 20659
Papeete - 98713 Polynésie Française
Tél. : 00 689 40 54 38 88

cta.polynesie-francaise@csa.fr

Rennes

Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée

Président Michel HOFFMANN

Membres
Rozenn Milin
Evelyne Bocquenet
Gilles Suignard
Philippe Scatton

Secrétaire générale : Valérie Poublan

Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne

Assistante : Nelly Cochet

1 rue Raoul Ponchon
Centre d'affaires Oberthur
35000 Rennes
Tél. : 01 40 58 34 35

cta.rennes@csa.fr

Twitter : @CTARennes

Toulouse

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Président : Christophe Laurent

Membres
Nathalie Deumier
Alain Daguerre De Hureaux
Catherine Dubuisson
Marc Larralde
Serge Regourd

Secrétaire général : Antoine Tabard

Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre

Assistante : Christine del Borrello

Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem
32 rue de la Dalbade,
31000 Toulouse
Tél. : 01 40 58 34 31

cta.toulouse@csa.fr

Twitter : @CTAToulouse