Le CSA en région : les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA)

La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.

Chaque CTA est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.

Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. 

 

Les compétences des CTA

Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.

Les CTA sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :

  • la reconduction des autorisations délivrées ;
  • les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
  • les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
  • la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques.

Le CSA a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des CTA tout en garantissant la cohérence de l’action globale du CSA.

 

Les membres des CTA

Région

 Zone

Membres

Coordonnées

Antilles et de la Guyane

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 

Président : Marc Wallerich

Membres
Kléber Bouteaud
Gustave Charles-Nicolas
Henri Neron
Christelle Flory
Claude Gautier
Patricia Monpierre

Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry

Chargée de mission : Léa Bujat
Assistante : Kelly Feval

Centre d'affaires Beterbat
Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade
Place d'armes
97232 Le Lamentin - Martinique
Tél. : 05 96 30 09 63
Tél. : 01 40 58 3972

cta.antillesguyane@csa.fr

Twitter : @CTAAntillesGuy

Bordeaux

Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Présidente : Anne Guérin

Membres

Françoise Dost
Maryline Bompard
Jean-Pierre Gauffre
Amélie Martin
Françoise Monti
Patrick Pépin


Secrétaire générale : Nathalie Richard

Attaché technique audiovisuel : Jean-Luc Boucheron

Assistante : Fabienne Autrusseau

16 rue Montesquieu
33000 Bordeaux
Tél. : 01 40 58 34 33

cta.bordeaux@csa.fr

Twitter : @CTABordeaux

Caen

Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe

Président : Robert Le Goff

Membres
David Added
Michel Dufour
Claude Hemmer
Régine Montoya
Camille Ternet

Secrétaire générale : Virginie Catois

Attaché technique audiovisuel : Gérald Launay

Assistante : Sylvie Lemaître

15 rue Saint-Ouen
14000 Caen
Tél. : 01 40 58 34 14

cta.caen@csa.fr

Twitter : @CTACaen

Clermont-Ferrand

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Président : Henri Dubreuil

Membres
Dominique Béjot
Jean-Paul Berenger
Dominique Bru
Clotilde Deffigier
Sylvie Boisnier

Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne

Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure

Assistante : Marie-Pierre Bassin

69, rue Anatole France
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 01 40 58 34 63

cta.clermont-ferrand@csa.fr

Twitter : @CTAClermontFd

Dijon

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Président : Marc Heinis

Membres
Anne-Céline Cartier 
Laurence Deloire
Nadège Hubert
Maxime Perrin
Bernard Portales
Denis Rossignol

Secrétaire générale : Amandine Ménigoz

Attaché technique audiovisuel :
Norbert Petit

Assistante : Caroline Marchais

33 ter rue Diderot
21000 Dijon
Tél. : 01 40 58 34 21

cta.dijon@csa.fr

Twitter : @CTADijon

La Réunion - Mayotte


Président : Gil Cornevaux

Membres
Zainaba Mohamed
Philippe Ho Yen
Jean-François Saout
Alain Courbis
Eliane Wolff
Anassi Daniel

Secrétaire générale : Blandine du Peloux

Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy

Assistante : Gisèle Marinier

Immeuble Darwin
4 rue Emile-Hugot
CS 60584
97495 Sainte-Clotilde Cédex
Tél. : 02 62 29 87 10
Télécopie : 02 62 29 96 15

cta.reunion-mayotte@csa.fr

Twitter : @CTAReunionMay

Lille

Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme

Président : Jean-François Moutte

Membres
Graziella Basile
Patrick Drehan
Perrine Hamon
Laurence Morel
Marie Zwingelstein

Secrétaire général : Bernard Defebvre

Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem

Assistante : Nathalie Pinoli

Hôtel Scrive
3 rue du Lombard
59800 LILLE
Tél. : 01 40 58 34 59

cta.lille@csa.fr

Twitter : @CTALille

Lyon

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône

Président : Geneviève Verley-Cheynel

Membres
Nathalie Castien
Jérôme Guilleautot
Maria Holubowicz
Henri Leclerc
Estelle Rancon
Audrey Rissoan

Secrétaire générale : Christine Derville

Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier

Assistante : Pascale Valentin

Préfecture du Rhône
106, rue Pierre-Corneille
69419 LYON Cedex 3
Tél. : 01 40 58 34 69

cta.lyon@csa.fr

Twitter : @CTALyon

Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse

Président : Dominique Bonmati

Membres
François-Joseph Viallon
Philippe Croizat
Hervé Isar
Christine Castany
Gilles Cremillieux
Laetitia Allemand

Secrétaire général : Olivier Bourgier

Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior

Assistante : Sandra Lusinchi 

3 rue de la République
13002 Marseille
Tél. : 01 40 58 34 13

cta.marseille@csa.fr

Twitter : @CTAMarseille

Nancy

Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin

Présidente : Pascale Rousselle

Membres
Jean Delestrade
Stéphane Manchematin
Natacha Pimmel
Emmanuelle Job
Maxime Reinagel
Elodie Della Rocca

Secrétaire général :
Jean-Yves Aury

Attaché technique audiovisuel :
Emmanuel Rosina

Assistante :
Catherine Barthelet

12, avenue du XXe Corps
54000 Nancy
Tél. : 01 40 58 34 54

cta.nancy@csa.fr

Twitter : @CTANancy

Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna


Président : Guy Quillévéré

Membres
Viviane Arhou
Fizié Bolé
Brigitte Briand
Wassissi Konyi
Nicolas Vignoles

Secrétaire général : Yves Tissandier

Assistante : Melisa Kolokimoana 

1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet

Nouville - commune de Nouméa
BP 739
98845 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 25 40 51
Télécopie : 00 687 25 40 85

cta.nouvelle-caledonie@csa.fr

Paris

Paris, Oise, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Saint-Pierre-et-Miquelon

Président : André Schilte

Membres
Laure Bernard
Philippe Cresta
Philippe Manach
Cécile Meadel
Christelle Oriol
Isabelle Pantic Guillet

Secrétaire générale : Angélique Ursulet

Attaché technique audiovisuel : Irène Mvondo Ze

Assistante : Odile Girard

39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 34 75

cta.paris@csa.fr

Twitter : @CTAdeParis

Poitiers

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne

Président : François Lamontagne

Membres
Magali Saint-Genes
Brigitte Chevallier
Pascal Ricaud
Vanessa N'Doye
Xavier Laurent
Eric Berbudeau

Secrétaire générale : Karine Logereau

Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier

Assistante : Laurence Monteil

2 rue Thibaudeau
86000 Poitiers
Tél. : 01 40 58 34 86

cta.poitiers@csa.fr

Twitter : @CTAPoitiers

Polynésie française


Président : Jean-Yves Tallec

Membres
Eric Bourgeois
Tamatoa Pomare Pommier
Edgar Tetahiotupa
Mylène Raveino

Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin

Assistante : Béatrice Tihoni

Immeuble Charles Lévy
Boulevard Pomaré
BP 20659
Papeete - 98713 Polynésie Française
Tél. : 00 689 40 54 38 88

cta.polynesie-francaise@csa.fr

Rennes

Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée

Président : Michel Hoffmann

Membres
Rozenn Milin
Evelyne Bocquenet
Jean-Hervé Gazio
Denis Ruellan
Gilles Suignard

Secrétaire générale : Valérie Poublan

Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne

Assistante : Nelly Cochet

1 rue Raoul Ponchon
Centre d'affaires Oberthur
35000 Rennes
Tél. : 01 40 58 34 35

cta.rennes@csa.fr

Twitter : @CTARennes

Toulouse

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Présidente : Isabelle Carthé-Mazères

Membres
Alain Daguerre De Hureaux
Jean-Paul Gambier
Dominique Guignard
Sandrine Vabre
Sylvie Laval

Secrétaire général : Antoine Tabard

Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre

Assistante : Christine del Borrello

Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem
32 rue de la Dalbade,
31000 Toulouse
Tél. : 01 40 58 34 31

cta.toulouse@csa.fr

Twitter : @CTAToulouse