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Les Web TV

Une Web TV est une chaîne de télévision diffusée exclusivement par internet.

Tout service composé d’une grille structurée de programmes, qui peuvent être visionnés de façon simultanée par les téléspectateurs, répond à la définition d’un service de télévision (cf : Article 2 de la loi du 30 septembre 1986).

De ce fait, les web TV sont différentes des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) qui proposent un catalogue de programmes délinéarisés, c’est-à-dire que chaque programme est visionnable au moment choisi par l’utilisateur et à sa demande.

Il est, en conséquence, soumis aux dispositions de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui précise le régime applicable aux services de télévision diffusés par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il prévoit notamment un régime de conventionnement pour les services dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros.

Les services de télévision dont le budget annuel est inférieur à 150 000 euros bénéficient du régime dérogatoire prévu au II de l'article 33-1 de la loi précitée et ne sont soumis qu'à déclaration préalable auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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