Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 06 octobre 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 31 mai 2021 sur CNEWS
  • Saisines relatives à une séquence de la chronique « Une minute qui peut tout changer », diffusée le 5 juin 2021 sur RTL
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 20 avril 2021 sur C8
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « 120 % News », diffusée sur BFM TV le 21 avril 2021
  • Saisine relative à l’usage d’une langue régionale dans les programmes de France 3 Corse

Radios et audio numérique

  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM en Provence-Alpes-Côte-D’azur
  • Appel aux candidatures DAB+ du 18 juillet 2028 : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
  • Déclarations de services de radio sur internet
  • Consultation pour avis du gouvernement de Polynésie française sur un projet de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  • Coordination internationale des fréquences
  • Projet d’autorisation temporaire en FM dans la collectivité de Saint-Martin 

Smad, distribution et usages numériques

  • Qualification du service KMT
  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d’Ispoure
  • Adaptation des émetteurs « 30-3 » tribaux de Nouvelle Calédonie

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone de Rennes : examen du projet de convention de TVR