Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Saisines relatives à des propos tenus dans les émissions « Le 7/9 » et « L’Humeur vagabonde » sur France Inter les 5 et 20 mars 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Perriscope » sur LCI le 26 janvier 2021
- Modalités de programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2021
- Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 3 février 2021 et le 13 avril 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24 heures Pujadas » sur LCI le 6 avril 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Interception » sur France Inter le 13 décembre 2020
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Saisine relative à la qualité du sous-titrage et à l’offre de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
Télévisions
- Demande de modification conventionnelle de L’Équipe
- Sélection des candidats dans le cadre des appels aux candidatures de Roanne, Lyon et Rennes
Radios et audio numérique
- Appel aux candidatures en FM du 25 novembre 2020 dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
- Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet à Besançon et La Rochelle
- Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à des opérateurs de multiplex dans le ressort du CTA de Poitiers
- Demande de réservation prioritaire au bénéfice de France Bleu Poitou
- Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM : rectification d’une délibération
- Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
- Prorogation d’une autorisation en FM
- Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radios privées
- Coordination internationale
- Demande d’expérimentation de diffusion en DAB+ de la FAR à Saint-Denis (La Réunion)
Smad, distribution et usages numériques
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 27 mai 2021
Audition
- Appel aux candidatures TNT locales
- 15h : TL7 (Roanne)
- 15h30 : BFM Lyon (Lyon)
- 16h30 : TVR (Rennes)