Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 9 janvier 2019

Diffusion et distribution des services audiovisuels

  • Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT dans la zone de Bar-le-Duc – Willeroncourt
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 janvier 2019
  • Opérations de transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 10 (29 janvier 2019)
  • Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)

Développement, promotion et diversité culturels

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Chacun pour tous

Droits et libertés, protection des consommateurs

  • France 2 : séquences diffusées dans la série Un si grand soleil les 18 et 19 octobre 2018