L'ordre du jour du 16 janvier 2019

Droits et libertés, protection des consommateurs

  • RMC et RTL : renvois à des services téléphoniques et SMS surtaxés
  • BFM TV et C8 : dépassements du temps publicitaire autorisé
  • Canal 10 : parrainage de l’émission Débriefing

Radio / Développement, promotion et diversité culturels

  • Contact FM : examen d’un recours gracieux

Cohésion sociale

  • Résultats du baromètre de la représentation des femmes et des hommes  

Développement, promotion et diversité culturels

  • Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film Maya
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Les Filles du soleil
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films Pachamama et Les Confins du monde

Télévisions payantes

  • Paris Première : demande de diffusion en clair de la Revue de presse le 28 janvier 2019
  • Canal+ : demande de diffusion en clair de la Cérémonie des César le 22 février 2019
  • Modification de la convention de renouvellement du service Mezzo
  • Actualisation de la convention applicable au service Knetwork TV
  • TF1 et M6 : actualisation ou renouvellement des conventions pour les services à destination de la Suisse et de la Belgique

Diffusion et distribution des services audiovisuels

  • Examen des déclarations relatives au respect du décret SMAD en 2016

Pluralisme

  • Projet de réponse à M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste
  • Projet de réponse à M. Éric Roman, secrétaire national de France Police-Policiers en colère
  • Projet de réponse à M. Jean-François Dauré, président de la communauté d'agglomération GrandAngoulême

Radio

  • Recours administratif préalable obligatoire de l’association Yeehaa (Radiom) à l’encontre de la décision du CTA de Toulouse du 11 septembre 2018
  • Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Caen
  • Appel aux candidatures FM à Saint-Barthélemy : consultation du conseil exécutif sur la recevabilité des dossiers
  • Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lille : approbation des avenants et conventions, agrément des sites de diffusion, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • RMC et BFM Business : approbation d’avenants aux conventions prenant acte du changement de contrôle de la société NextRadioTV

Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels

  • Examen de l’étude sur la qualité de service des contenus vidéo accessibles en OTT

Economie, concurrence et sport / Radio

  • Examen de l’étude Radio musicale et streaming audio : concurrence ou coexistence ?

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Polynésie française