Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 22 décembre

Télévisions

  • Bilan financier 2020 des chaînes de la télévision gratuite
  • Appel à candidature en HD en Moselle
  • Agrément au changement de contrôle de la société TV Normandie, éditrice du service La Chaîne Normande
  • Décisions d’autorisations de Kwezi TV et Chiconi FM-TV à Mayotte

Télévisions / Radios et audio numérique

  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde pour l’exercice 2020

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 6 septembre 2021 sur C8
  • Saisines relatives à des séquences des émissions « L’heure des pros » et « L’heure des pros 2 », diffusées le 30 août 2021 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 26 septembre 2021 sur CNews

Radios et audio numérique

  • Organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
  • Organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
  • Exercice du droit de réservation prioritaire en Corse et en Languedoc-Roussillon
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Brest et Rennes
  • Consultation pour avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de reconduction d’autorisations
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demande de réémetteurs de tunnels pour la diffusion de France Inter, France Info et des stations locales du réseau France Bleu à Toulon et Nice
  • Modification technique en DAB+ dans la zone de Toulon étendu
  • Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 janvier 2022

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Magnétiques »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Lingui, les liens sacrés »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne du film « Madres paralelas »

Fonctionnement du Conseil

  • Budget rectificatif 2021