Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Bilan d’application de la charte alimentaire - exercice 2020
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 23 août 2021 sur CNews
- Saisine relative à une émission « 8h30 franceinfo: », diffusée le 28 juillet 2021 sur franceinfo:
Radios et audio numérique / Création, production audiovisuelles, cinématographiques et musicales
- Adoption de la délibération relative aux engagements des services de radio pour la diffusion de chansons d’expression française
Radios et audio numérique
- Premier examen des saisines relatives à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM
- Reconduction d’autorisations en FM
- Prorogations d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Caen
- Demande d’agrément de site et modification technique en DAB+ de RNT Lille 1 dans la zone Lille local
Création, production audiovisuelles, cinématographiques et musicales
- Projet d’avis sur le décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision non diffusés par voie hertzienne terrestre
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Referendum en Nouvelle Calédonie : examen des temps de parole du 29 novembre au 5 décembre 2021
- Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
- Saisine relative à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 18 octobre 2021 sur C8
- Saisine relative à une séquence de l’émission « Zone interdite », diffusée le 7 février 2021 sur M6
- Saisine relative à une séquence de l’émission « Le 6 à 7 », diffusée le 19 octobre 2021 sur C8
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Brunch de l’info », diffusée le 26 juin 2021 sur LCI
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 16 septembre 2020 sur C8
- Saisine relative à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 26 avril 2021 sur CNews
Smad, distribution et usages numériques
- Examen des conventions et notifications de certains SMAD
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 15 décembre 2021
Télévisions
- Décalages horaires en première partie de soirée constatés sur les chaînes nationales gratuites
- Demande de restitution de l’autorisation de diffusion du service viàMoselle TV depuis l’émetteur de Verdun-Septsarges
- Renouvellement de conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2021
Question diverse
- Présentation des résultats de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine