Les ordres du jour de décembre 2018

Les ordres du jour de décembre 2018

L'ordre du jour du 5 décembre 2018

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L'ordre du jour du 12 décembre 2018

Cohésion sociale
  • Canal+ : séquence diffusée dans l’émission Canal football club le 30 septembre 2018
  • Examen des résultats du Baromètre de la diversité (2018)

Télévisions gratuites nationales et locales
  • L’Equipe : demande de modifications conventionnelles de la chaîne

Télévisions payantes
  • Renouvellement des conventions de télévisions nationales arrivant à échéance le 31 décembre 2018 : examen d’un second ensemble de sept projets de convention.

Radio
  • Appel DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : recevabilité des candidatures
  • Appel FM du 23 novembre 2015 dans le ressort du CTA de Rennes (zone de Lorient) : réexamen des candidatures à la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 10 juillet 2018
  • Appel FM du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille (région PACA) : sélection des candidatures
  • Saisine du Gouvernement portant sur un projet de modification de l’arrêté « signal » de la radio numérique terrestre
  • Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Rennes
  • Appel FM du 11 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Bordeaux : recevabilité des candidatures
  • Modification du mandataire de plusieurs filiales de NRJ Group titulaires d’autorisations
  • Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire d’autorisations
  • Modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées

Service public
  • Avis du CSA sur le rapport portant sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour 2017

Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels
  • Projet d’avis à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015

Diffusion et distribution des services audiovisuels
  • Déclarations relatives à l’application du décret SMAD : télévisions payantes et France Télévisions
  • Avancement des travaux préparatoires à l’évolution de la plateforme TNT

Droits et libertés, protection des consommateurs
  • Projet de communication sur la promotion croisée entre médias
  • Saisine de l’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) sur les publicités en faveur de l’alcool à la radio

Diffusion et distribution des services audiovisuels
  • Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone de Bar-Le-Duc – Willeroncourt devant intervenir à partir du 15 janvier 2019
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT pour le multiplex R7 devant intervenir à partir du 17 décembre 2018
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT pour les multiplex R1, R2, R4, R6 et R7 devant intervenir à partir du 18 décembre 2018
  • Autorisation du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) à conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz à Toulouse
  • Autorisation de la société Naval Group à conduire une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 734-737 MHz et 788-790 MHz à Lorient
  • Opérations de transfert de la bande 700 MHz : autorisation de réaménagement des sites de Belfort et Montbéliard pour le multiplex R1

Développement, promotion et diversité culturels
  • Qualification en tant qu’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour la série d’animation Petit Malabar
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Mauvaises herbes

Fonctionnement du conseil
  • Composition du CTA de la Polynésie française

Pluralisme
  • Projet de réponse à M. Jacques Guénée, président de la COFACRIF (Coordination des Fédérations et Associations Culturelles Région Ile-de-France)