Chargé(e) de mission au "Protection des publics" à la Direction des programmes

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(CONTRACTUEL.L.E EN CDD DE 12 MOIS, POSITION D’ACTIVITÉ NORMALE OU DÉTACHEMENT)

1- SITUATION DU POSTE DANS L’ORGANISATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, est une autorité publique indépendante qui a pour mission de « garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique » (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Le CSA est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, il dispose de 8 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général : direction administrative, financière et des systèmes d’information, direction des médias télévisuels, direction des médias radio, direction des programmes, direction juridique, direction des études, des affaires économiques et de la prospective, direction des affaires européennes et internationales et direction de l’information et de la communication institutionnelle, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires.

Le site internet csa.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation du CSA.

2 – ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PROGRAMMES

La direction des programmes est chargée de la préparation des avis, recommandations et délibérations relatives notamment aux obligations des éditeurs de services en matière de financement de la production et de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de respect du pluralisme, de protection de l’enfance, de publicité, de droits et libertés, et des missions notamment liées à la cohésion sociale confiées au Conseil telles que la diversité, les droits des femmes, la santé ou l’éducation aux médias mais également la musique et la défense de la langue française.

Elle s’assure du respect par l’ensemble des éditeurs de services de ces obligations.

Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.

La direction des programmes comprend six départements.

3 – ATTRIBUTIONS DU DÉPARTEMENT "PROTECTION DES PUBLICS"

Le département a pour mission :

  • d’assurer, notamment par le biais de la veille des programmes et l’instruction des plaintes, le contrôle du respect, par les éditeurs et distributeurs de services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de protection du jeune public ainsi que de communications commerciales et de protection des consommateurs ;
  • de conduire la réflexion sur les évolutions réglementaires qui concernent son secteur et de coordonner la rédaction des textes (recommandations, décisions, délibérations) afférents à son domaine de compétence ;
  • de participer aux actions de communication dans le domaine de la protection du jeune public, notamment en organisant les campagnes annuelles de sensibilisation à la protection des mineurs et en développant, en lien avec les directions concernées, les outils d’information et d’échange avec les publics jeunes et adultes (brochures, affiches, site internet, tutoriels, etc.) ;
  • de préparer les réunions du comité d’experts du jeune public du Conseil ;
  • d’organiser les réunions de visionnage de la direction des programmes ;
  • d’organiser et d’animer les réunions nécessaires à l’activité de protection du jeune public ;
  • de répondre aux demandes d’information des différents acteurs (services de communication audiovisuelle, régies publicitaires, producteurs, agences, partenaires institutionnels, etc.) en matière de communications commerciales et de protection des consommateurs ;
  • de rédiger des notes de réflexion et tout document utile dans le cadre des missions du département ;
  • de contribuer aux bilans des éditeurs de services de médias audiovisuels.

Les agents du département s’appuient, pour exercer leurs missions, sur les autres départements de la direction des programmes et travaillent de façon générale avec les autres équipes du Conseil.

4 - DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS DU POSTE

Placé.e sous l’autorité de la cheffe de département, le ou la titulaire du poste sera chargé.e de contribuer :

  • au suivi des dossiers relatifs à la protection du jeune public ;
  • au suivi des dossiers relatifs aux communications commerciales et à la protection des consommateurs.

A ce titre, la personne devra :

  • effectuer des tâches de visionnage et d’analyse des programmes audiovisuels ;
  • rédiger des notes alimentant les dossiers soumis notamment au groupe de travail traitant de la protection de la jeunesse, au groupe de travail chargé de la protection des consommateurs et au collège plénier du Conseil, ainsi que des courriers ;
  • instruire les courriers et les plaintes transmis ;
  • participer aux groupes de travail chargé de la protection des consommateurs et de la protection de la jeunesse ;
  • répondre aux demandes d’information des différents acteurs en matière de protection des publics ;
  • suivre l’offre de programmes jeunesse ;
  • suivre l’actualité économique du secteur publicitaire.

La répartition des missions entre les chargés de mission du département est assurée par la cheffe du département. Cette répartition peut être amenée à évoluer au regard de la charge de travail du département et de la nécessaire évolution des tâches des chargés de mission du département.

Il ou elle pourra être conduit.e à participer, en tant que de besoin, à d’autres activités relevant du champ de compétences de la direction, notamment à la réalisation de dossiers urgents.

5 - PROFIL RECHERCHÉ

Ce poste requiert :

  • une formation universitaire supérieure ;
  • de très bonnes qualités rédactionnelles ;
  • une aisance relationnelle ;
  • des capacités d’analyse et de synthèse et une très grande rigueur dans l’instruction des dossiers ;
  • une bonne connaissance des textes juridiques applicables au secteur de l’audiovisuel, de la protection du jeune public et des communications commerciales audiovisuelles ;
  • un réel intérêt pour le secteur des communications commerciales et pour la protection des consommateurs et des mineurs.

Une précédente expérience professionnelle d’un à deux ans en qualité de juriste serait appréciée.

La personne devra également avoir une bonne maîtrise de l’anglais et des outils informatiques.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Laure LECLERC, directrice des programmes (01.40.58.39.09), d’Alexandra MIELLE, cheffe du département protection des publics (01.40.58.37.19) et de Gauthier MARMOUGET, chef du département des ressources humaines (01.40.58.38.04).

Les personnes intéressées par ce poste devront transmettre leur candidature (CV et lettre de motivation) au département des ressources humaines (recrutement@csa.fr) au plus tard le 18 novembre 2019, délai de rigueur, avec en objet de leur envoi le rappel de l’intitulé du poste « CM DP Protection des publics ».

Titulaire des Labels Diversité et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Conseil étudie avec la plus grande attention l’ensemble des candidatures qui lui sont adressées, sans discrimination.