Intervention publique

Ouverture du colloque Ecrans pâles ? Diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel

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Intervention de Dominique Baudis, président du CSA, pour l'ouverture du colloque Ecrans pâles ? Diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel organisé le 26 avril 2004 à l'Institut du monde arabe à Paris.

L'intégration est un enjeu particulièrement important

Mesdames, Messieurs,
 
Je tenais tout d'abord à vous remercier, Denis Bauchard, de nous accueillir ici à l'Institut du monde arabe. C'est un véritable privilège de pouvoir nous réunir dans ce lieu symbole d'ouverture, d'échanges culturels, de dialogue et de rapprochement entre les deux rives de la Méditerranée.
 
Merci aussi à Blandine Kriegel, présidente du Haut Conseil à l'intégration (HCI), à l'ensemble de son équipe, en particulier à Zaïr Kedadouche, qui m'a directement interpellé dans un article du Monde en septembre 2003, à Olivier Rousselle, directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), qui  ont organisé avec le CSA cette journée de réflexion consacrée à la diversité  dans l'audiovisuel français. Ce colloque fait suite aux Assises parlementaires de l'intégration, le 11 mars dernier, auquel j'ai participé : cette rencontre était consacrée à l'intégration en général mais une partie de la réflexion s'est articulée autour de l'audiovisuel, preuve que, sur cette question, l'audiovisuel est incontournable.
 
L'intégration est un enjeu particulièrement important, les attentes de la société française sont fortes. Le secteur audiovisuel occupe en effet une place importante dans la vie des Français. La télévision, très présente dans leur quotidien - ils passent près de 3 heures et demi devant leur poste - doit être conforme à la réalité de notre société dans sa diversité. Je me réjouis donc que vous soyez si nombreux à vous être mobilisés aujourd'hui. Nous devons travailler ensemble à une meilleure représentation de la diversité française sur nos écrans.

Harmoniser les règles entre chaînes publiques et privées

Lorsque nous nous sommes réunis avec le HCI, le 25 novembre 2003, j'ai rappelé combien le CSA était déterminé à agir, dans le cadre de ses compétences et d'une collaboration avec le HCI, pour favoriser une meilleure représentativité de la diversité française sur nos écrans. Cette idée est au coeur de notre pacte social. Elle doit être examinée à l'aune de deux grands principes : d'une part, l'égalité républicaine sans distinction d'origine, de race, de religion qui exclut toute communautarisation, et, d'autre part, notre constitution le dit aussi explicitement, la nécessité de donner à chacun sa place dans notre société.

Cette rencontre, une première dans l'histoire des deux institutions, nous a permis de dresser un état des lieux de la situation sur les chaînes françaises et des dispositifs en place. Une première étape nécessaire pour apporter des améliorations.
 
Premier constat : depuis quelques années on observe une évolution, la diversité est mieux prise en compte par les chaînes. Mais cette évolution demeure très insuffisante car elle ne permet pas de rattraper le retard considérable de la France dans ce domaine. L'écart est encore trop grand entre la réalité de notre société dans sa diversité et sa représentation à l'antenne. 

Deuxième constat : les chaînes privées comme les chaînes publiques sont tenues - les conventions et les cahiers des missions et des charges le prévoient - de rendre compte de la diversité française. Mais les obligations ne sont pas les mêmes sur ce point, elles diffèrent notamment dans leur rédaction et les termes utilisés. 
Pour les chaînes privées, le CSA considérait qu'en contrepartie de l'usage des fréquences qui relèvent du domaine public, les diffuseurs devaient fournir un effort en faveur d'une meilleure intégration. En 2001, le Conseil a donc négocié avec TF1 et M6, puis quelques mois plus tard avec Canal+, une modification de leur convention en introduisant des dispositions précises aux objectifs clairs ; les chaînes doivent notamment "promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République" et "prendre en compte dans la représentation à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale". Des dispositions étendues à l'ensemble des chaînes du câble et du satellite et des futures chaînes de la TNT.
En revanche, il n'existe pas de dispositif aussi explicite pour la télévision publique. A la différence des chaînes privées, aucune obligation ne porte spécifiquement sur la diversité d'origines et de cultures des personnes intervenant à l'antenne. 
Toutefois, depuis le décret du 24 février 2001, venu renforcer le cahier des missions et des charges de France 2 et France 3 dans ce domaine, les deux chaînes publiques doivent assurer la promotion des différentes cultures composant la société française sans aucune forme de discrimination. France 5, quant à elle, doit veiller "aux échanges entre les différentes parties de la population" et à diffuser des émissions relatives à "l'insertion des étrangers". Aucune disposition précise sur la représentativité de la diversité française à l'antenne. Les chaînes publiques font des efforts mais doivent encore faire des efforts. Ce que le CSA souhaite, c'est une harmonisation des règles applicables aux chaînes publiques avec celles des chaînes privées.

Donner vigueur et volontarisme à la démarche intégratrice

C'est pourquoi - c'est là la première décision que nous avons prise après notre rencontre avec le HCI - le CSA a demandé officiellement au ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, d'intégrer aux cahiers des missions et des charges des chaînes de télévision publiques les mêmes dispositions que celles des conventions des chaînes privées. Identiques dans leurs objectifs mais aussi dans leurs termes. Je compte d'ailleurs poursuivre ce dialogue avec le nouveau ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres.

Deuxième décision prise : le Conseil a écrit, le 30 janvier 2004, à l'ensemble des chaînes pour qu'elles nous rédigent et nous présentent chaque année un rapport sur le sujet. Nous leur demandons de nous expliquer comment elles se sont acquittées de cette obligation.
 
Autre engagement tenu, nous y sommes : ce colloque, qui est un vrai succès. Un colloque qui se devait d'associer à cette réflexion un certain nombre de professionnels et de personnalités notamment du monde associatif et de la télévision. Sans votre implication, nous ne pourrons pas faire avancer les choses. 

Enfin, un état des lieux dans différents pays du monde notamment européens : quelques exemples de régulation en faveur d'une meilleure représentation de la diversité des origines et des cultures à la télévision. Un mot sur cette petite étude que vous trouverez dans le dossier qui vous a été remis à l'entrée tout à l'heure. Ce tour d'horizon fait apparaître un modèle fort : le modèle anglo-saxon. Au Royaume-Uni, comme au Canada, les régulateurs interviennent auprès des chaînes et des opérateurs audiovisuels en adoptant des recommandations, en conduisant des recherches et en organisant des séminaires de réflexion. Ils vont plus loin ; ils imposent des obligations de représentativité aux chaînes sans qu'elles s'apparentent à un système de quotas. Par ailleurs, les diffuseurs doivent  présenter annuellement leurs engagements concrets afin que la représentation de la diversité de la société soit la plus juste et la plus équilibrée possible. Le régulateur canadien, le CRTC, exige notamment que les diffuseurs rendent compte de leurs plans et de leurs actions en faveur des femmes et des hommes d'origines et de cultures différentes dans leur politique de recrutement. Une obligation concrète qui vise à assurer le plus équitablement possible leur présence à l'antenne.
En Europe, les actions nationales des régulateurs dans ce domaine sont encore trop peu développées. La réflexion est davantage menée de façon collective. Le Conseil de l'Europe organise des rencontres autour de ce sujet et des recherches communes qui débouchent sur des recommandations ou des codes de conduite destinés aux acteurs de l'audiovisuel.
Nous devons poursuivre et approfondir ce dialogue avec nos homologues européens, en particulier avec le Royaume-Uni, qui a mis en place un système intéressant évitant la logique des quotas.

Une meilleure représentativité de la société française dans sa diversité doit constituer un objectif pour chaque diffuseur. La politique de recrutement, notamment des journalistes, joue à ce titre un rôle déterminant. Elle n'est pas du ressort du CSA mais des entreprises.
 
Chacun doit prendre ses responsabilités. Nos efforts communs et nos initiatives doivent nous permettre de relever ce défi. Ensemble, nous devons trouver des solutions novatrices, à la fois respectueuses de notre tradition républicaine qui refuse toute tentation de communautarisme et ouvertes à la diversité des origines et des cultures de la population française. Il faut donner davantage de vigueur et de volontarisme à la démarche intégratrice. Les médias audiovisuels, la télévision en particulier, ont un rôle de tout premier plan à jouer sur ces questions.

Je suis convaincu que le débat d'aujourd'hui permettra d'enrichir la réflexion grâce à des échanges et des débats fructueux et de consolider notre action.