Intervention publique

Discours du président Olivier Schrameck au Colloque NPA - jeudi 11 octobre 2018

Publié le

Discours d’Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, au Colloque NPA
Seul le prononcé fait foi


Mmes et MM. les Parlementaires, Présidentes et Présidents, Mesdames Messieurs, cher Philippe Bailly, observateur toujours avisé, que je remercie pour son invitation à conclure ce rendez-vous important et traditionnel de l’audiovisuel,

Me donner carte blanche en cette fin de journée si dense, aux contributions riches et diverses, est assurément une tâche difficile. C’est en effet m’inviter à vous soumettre quelques conclusions. Elles seront naturellement inspirées par notre conception de la régulation.

Chacun aura été frappé, tout au long de vos échanges, par la complexification et l’enrichissement du secteur : traiter aujourd’hui de la communication audiovisuelle exige de réunir non seulement les auteurs, les producteurs, les éditeurs et les diffuseurs mais aussi, plus largement, les distributeurs, les annonceurs, les réseaux sociaux, les moteurs de recherches, dans un nouvel environnement technologique marqué par le développement du ciblage publicitaire et de la blockchain.

Loin de demeurer le champ clos d’intérêts contradictoires, l’audiovisuel est passé d’une organisation segmentée des activités de production, d’édition, de distribution et de diffusion, à une organisation en écosystèmes structurés autour de plateformes qui se déploient simultanément sur plusieurs secteurs d’activités, au-delà des clivages territoriaux.

Cette évolution se caractérise par l’effacement progressif des frontières entre des modes concurrents de diffusion. C’est dire que l’on assiste à la prise en compte croissante du concept de média global et je crois à son importance capitale pour l’avenir.

Le média global, c’est le passage d’une logique dépendant du support à une logique centrée sur les contenus : traditionnellement, le contenu était attaché à son support de diffusion et aux caractéristiques de celui-ci. Désormais, un même contenu est, dès sa conception, destiné à être transformé, développé et décliné sous toutes ses formes, pour tous les usages, et sur tous les supports.

Pour les groupes audiovisuels, cette transformation est une nécessité économique, afin de pallier la fragmentation de l’audience et de s’affranchir d’un cloisonnement qui fait obstacle à des interactions fécondes.

Pour les usagers, elle est un facteur d’enrichissement des programmes et un moyen de démultiplier la consommation de contenus.

Pour le régulateur, elle conduit à une mutation de l’intervention de la puissance publique afin de mieux assurer la protection du public, le développement économique du secteur, le soutien et la promotion de la création.

La régulation traditionnelle, loin de pouvoir s’adapter à cette réalité mouvante, ne prenait appui que sur des paramètres généraux constants et impersonnels. 

La future régulation doit permettre de prendre en compte au mieux tous les modes d’accès, de la TNT, garantie d’accès universel, jusqu’au triple play et à l’OTT.

Aucun de ces modes n’a le monopole de la modernité. C’est leur complémentarité, ouverte aux progrès technologiques propres à chacun, qui assurera la continuité et la diversité de l’offre sur l’ensemble du territoire.

L’affirmer n’est pas sous-estimer l’importance des grandes entreprises digitales qui, à l’origine, se limitaient à mettre en relation des consommateurs, à fabriquer des terminaux ou à permettre des recherches en ligne et qui, désormais, sont devenues productrices et prescriptrices de contenus.

S’appuyant sur des données associées et des algorithmes toujours plus performants, elles tirent profit de leur connaissance intime de l’utilisateur final et de leur capacité à organiser les offres sur internet.

Ainsi, Facebook, initialement réseau social mettant en relation des individus entre eux, investit dans l’achat de droits sportifs ou dans la production de fictions. Et ces constats sont analogues s’agissant d’Apple, de Google ou d’Amazon.

Le renforcement du rôle joué par de tels intermédiaires numériques a été mis en exergue par le CSA dès 2016, dans le cadre de l’étude « Plateformes et accès aux contenus audiovisuels ». Le Conseil soulignait à cette occasion que « la force de prescription des plateformes vis-à-vis des utilisateurs et la personnalisation des contenus toujours plus poussée constituent un enjeu pour la diversité culturelle et le pluralisme ».

Le CSA se félicite que l’ARCEP, dans son avis à l’Autorité de la concurrence rendu public hier, partage les positions du Conseil sur ce point.

Ce pouvoir de marché et d’influence va encore se renforcer avec le développement des assistants vocaux, dont les conséquences sur le secteur doivent être attentivement évaluées. C’est d’ailleurs l’objet de l’étude commune entre le CSA et la HADOPI, à laquelle la CNIL, l’ARCEP et l’Autorité de la concurrence sont associées, selon une démarche de coopération que nous avons toujours encouragée.

Confrontés à la montée en puissance de ces acteurs sans cesse plus intégrés et acquérant un pouvoir de marché toujours accru, il importe :

  • en premier lieu, d’assurer l’accès le plus large possible aux contenus ;
  • en deuxième lieu, de lutter contre les asymétries juridiques entre les différents acteurs ; opposer les acteurs traditionnels ou pire, historiques, à des acteurs nouveaux, est stérile. Il faut faire leur place à tous les acteurs contemporains ;
  • en troisième lieu, d’assurer dans cette perspective le développement du secteur par une concurrence loyale et durable en accompagnant la transition numérique.

C’est en garantissant un développement équilibré du secteur et une concurrence saine entre ses acteurs que la régulation remplit au mieux ses fonctions sociétales.

Vouloir séparer la régulation sociétale et la régulation économique, c’est les affaiblir l’une et l’autre.

*

À l’inverse, promouvoir une régulation globale, c’est élargir son périmètre et renouveler ses méthodes.

S’agissant de l’extension du périmètre, la directive SMA révisée, à laquelle l’union des régulateurs (ERGA) est fière d’avoir contribué, marque un pas décisif en imposant des exigences de protection du public aux nouveaux services qui véhiculent des contenus audiovisuels (réseaux sociaux, services de partage de vidéos et de live streaming).

De nouvelles perspectives de régulation s’ouvrent aussi dans l’espace méditerranéen, qui a constitué son propre réseau de régulateurs et dont j’assure cette année la présidence.

Il y a un mois jour pour jour, parmi les 20 propositions qu’il a rendues publiques, le CSA a proposé d’étendre encore ce périmètre, au-delà de ce qui est prévu par la législation européenne : il suggère notamment d’y inclure les services de streaming musical qui, à l’image des SMAD pour la vidéo, sont des acteurs essentiels de la diversité musicale.

Le CSA suggère également d’intégrer plus précisément et complètement dans la loi nationale l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l’audiovisuel : des auteurs aux plateformes de partage de vidéos, en passant par les producteurs, les éditeurs et les distributeurs, dont le rôle central mérite un réexamen.

Une régulation incomplète est une régulation imparfaite.

Au sein de ce périmètre élargi, de nouvelles méthodes, à l’image des nouveaux acteurs, sont nécessaires : il faut assouplir, équilibrer, simplifier.

Parmi les nouvelles méthodes de régulation, j’insisterai ce soir sur la portée essentielle de la supra-régulation.

Celle-ci correspond à la supervision par l’autorité de régulation des dispositifs mis en place par les opérateurs eux-mêmes. Le CSA devra s’assurer du respect d’objectifs dont les acteurs détermineront de manière concertée la manière de les atteindre. Cette méthode a vocation à inspirer l’intervention du régulateur dans une grande diversité de domaines : pluralisme, protection du public, lutte contre les discriminations, protection du droit d’auteur, circulation des contenus et des droits…

Il importera aussi de développer les instruments de droit souple (chartes, lignes directrices, recommandations) et de consacrer dans la loi, au bénéfice de tous, les fonctions de médiation et de conciliation de manière à parvenir à un équilibre renouvelé entre les différents opérateurs. Notre expérience concrète dans le cadre du contentieux entre TF1 et Canal + en montre l’utilité.

*

Il convient de le reconnaître : la tâche de refondation de la régulation ne sera pas aisée, mais la convergence avec les propositions de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle sont pour nous un puissant encouragement.

Dans le prolongement de ces travaux, s’offre une occasion sans précédent de profonde réforme pour le secteur audiovisuel, qui nous placera, au service de notre langue et de notre culture, à l’avant-garde européenne.

Cher Philippe, vous n’avez pas craint de placer l’année 2019 dans une perspective révolutionnaire : « innovations, confrontations, déflagrations ».

Vous ne serez pas étonné qu’à ce triptyque, le régulateur préfère « évolution, développement, préfiguration ».

Mais nous nous accorderons sur le caractère révolutionnaire de l’enjeu : façonner la communication, la création et l’éducation de demain, sans parents pauvres ni passagers clandestins.

Stimuler, encourager et fédérer un secteur si déterminant pour notre présent et notre avenir, justifie pleinement notre rassemblement, qui en appelle à l’impulsion et à l’action des pouvoirs publics.