Intervention publique

Discours de Roch-Olivier Maistre à l'occasion des voeux externes du CSA, le 29 janvier 2020

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Discours de Roch-Olivier Maistre à l'occasion des vœux externes du CSA

Musée du quai Branly, le 29 janvier 2020

Seul le prononcé fait foi


Merci de votre présence ce soir au Musée du quai Branly, que je tiens à remercier pour son accueil. Merci à vous tous – membres du Gouvernement, parlementaires, anciens présidents et membres du collège, représentants des autorités administratives indépendantes, acteurs de la communication audiovisuelle et numérique – d’avoir répondu à l’invitation du CSA.

Vous tous qui incarnez la diversité et la richesse des interlocuteurs de notre institution qui a fêté, en 2019, son trentième anniversaire. Vous tous à qui je voudrais adresser, au nom du collège réuni ce soir, et en mon nom personnel, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Des vœux de bonheur et de succès pour vous et pour vos proches !

1. 2020 va être, à n’en pas douter, une année cruciale. Une année marquée par une amplification des mutations à l’œuvre dans nos secteurs. En matière d’accès aux contenus, les transformations en cours, du fait de la transition numérique, devraient connaître une nouvelle accélération. Et nous devons tous avoir conscience que cette onde de choc est encore loin d’avoir produit tous ses effets.

Les constats sont là pour nous en convaincre. Avec six écrans en moyenne par foyer, les usages sont de plus en plus fragmentés, de plus en plus contrastés selon les générations. Huit téléviseurs sur dix sont désormais connectés ; les offres sont de moins en moins liées à un écran particulier ; la distinction entre chaînes et plateformes perd de sa pertinence. Et avec un marché de la vidéo à la demande qui a décuplé en dix ans, de nouveaux équilibres se dessinent entre consommations linéaires et consommations délinéarisées.

Dans ce contexte où tout est bouleversé, il n’y a qu’une chose qui ne change pas : l’appétence des publics pour les contenus. Elle n’a jamais été aussi forte. Avec une demande toujours plus grande pour l’innovation et la nouveauté, pour le global et le local. Les contenus, et singulièrement les œuvres, n’ont jamais eu autant de valeur. C’est un paramètre déterminant, même si je ne sous-estime pas, loin de là, les défis qui demeurent, en termes d’évolution du marché publicitaire ou de cohabitation entre modes de diffusion et de distribution, du hertzien à l’OTT. A cet égard, l’arrivée programmée de nouvelles et puissantes plateformes globales va accentuer la transformation de notre paysage.

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2. Dans cet environnement en mouvement, un autre fait majeur, c’est que les acteurs historiques des médias audiovisuels ont pris la mesure de ces transformations.

En collaborant davantage entre elles, les entreprises du service public, qui ont des responsabilités particulières, en font la démonstration. Chez les opérateurs, publics comme privés, apparaissent de nouveaux formats, de nouvelles offres innovantes, mais aussi des efforts de maitrise de coûts pour engager de nouveaux investissements, pour aller chercher les publics là où ils sont.

Au-delà, pour faire face au renchérissement des offres, des coopérations et des alliances se font jour. Ce mouvement a vocation à se poursuivre. Face à une concurrence toujours plus vive, pour ne pas dire violente, l’heure ne peut plus être aux disputes ni aux joies (toutes relatives) du papier bleu et du contentieux. Elle est, au contraire, au rassemblement des forces et aux partenariats, pour répondre de manière efficace aux défis qui se posent.

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3. De la même façon, devant ces mutations, la régulation a plus que jamais son rôle à jouer.

Elle l’a rempli en 2019. Et je tiens à remercier publiquement, ce soir, les membres du collège, ainsi que les services, pour tout le travail accompli. Durant l’année écoulée, en effet, nous avons accompagné les transformations des opérateurs, en mettant en œuvre les régimes de conventionnement et d’agrément prévus par la loi, ou en nous prononçant sur leurs projets, comme Salto. Nous avons aussi contribué au règlement des différends entre éditeurs et distributeurs. Et nous avons émis un avis circonstancié sur le projet de loi audiovisuelle que vous présenterez au Parlement au printemps, M. le ministre.

Très attendu, ce texte fera franchir un cap important à notre régulation. Il constitue, à n’en pas douter, la principale échéance de 2020 pour les médias audiovisuels. Comme l’avaient souligné des rapports parlementaires, l’Autorité de la concurrence et le collège du CSA, il était urgent de corriger les asymétries concurrentielles entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants. Cela passe par des assouplissements, notamment en matière de publicité, pour redonner cet oxygène indispensable aux diffuseurs, si l’on veut qu’ils soient en capacité de développer une production dynamique.

Et cela passe, bien sûr, par l’intégration à notre dispositif de soutien à la création et à la production audiovisuelle et cinématographique des plateformes internationales de vidéo à la demande, qui ciblent la France sans être établies sur son sol. C’est une avancée très importante de la nouvelle directive SMA de 2018, qui va être aussi l’occasion de réviser le schéma issu des décrets de 2010. De ce point de vue, l’année qui vient sera très importante pour toutes les parties prenantes : auteurs, producteurs, diffuseurs. Beaucoup appellent à privilégier la négociation à la réglementation. La démarche que vous avez engagée il y a deux semaines, M. le ministre, est l’opportunité d’ouvrir ce dialogue nécessaire entre tous les acteurs. Pour parvenir à des accords, et à des paramètres qui auront été débattus et consentis. C’est un résultat auquel chacun a intérêt. A cet égard, le CSA entend jouer tout son rôle et contribuer au bon aboutissement de cette démarche.

Parallèlement, nous co-piloterons, au sein du réseau des régulateurs européens, l’ERGA, le groupe de travail consacré à la mise en œuvre de la directive SMA. Et nous poursuivrons le dialogue que nous avons engagé avec les nouveaux opérateurs qui vont dorénavant relever de notre compétence.

Pour autant, l’année 2020 sera aussi, pour nous, l’occasion de conduire bien d’autres chantiers. Indépendamment du projet de loi, nous accompagnerons les évolutions du paysage des télévisions, en menant à bien l’appel à candidatures pour la fréquence actuellement occupée par Canal+ ; en tirant aussi les conséquences de l’arrêt de France 4 et de France Ô programmé cet été ; en veillant également aux équilibres économiques et au pluralisme des médias de proximité, publics et privés, tant en métropole que dans les Outre-mer ; ou encore en engageant, au terme de la consultation publique en cours, le projet de modernisation de la plateforme TNT, seul accès à la télévision pour 1 foyer sur 5.

Pour les radios, 2020 sera une année déterminante. Elle sera marquée par de nouvelles étapes dans le déploiement du DAB+, la radio numérique, qui touche déjà un quart des Français. Les émissions des deux multiplex nationaux vont débuter en fin d’année, au bénéfice de l’ensemble de la population métropolitaine ; et la couverture va s’étendre progressivement aux territoires moins denses grâce aux nouveaux appels prévus par la feuille de route, que le collège a adoptée la semaine dernière.

Au-delà de ces chantiers, 2020 sera aussi une année d’échéances électorales – avec les municipales – et référendaires, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie. A ce titre, nous exercerons notre mission fondamentale de garantie du pluralisme. De même, de nouvelles initiatives seront prises en termes d’éducation aux médias et à l’information, par un renforcement de notre partenariat avec l’éducation nationale.

Il s’appuiera sur les 16 comités territoriaux de l’audiovisuel, qui assurent la présence du CSA en métropole et dans les Outre-mer et que je suis heureux de saluer ce soir.

Et, bien sûr, nous serons, à nouveau, très vigilants quant aux responsabilités sociétales des médias audiovisuels, après les avancées obtenues en 2019, avec notamment la signature de la charte visant à une meilleure représentation du handicap. Les résultats de nos baromètres de la diversité et de la place des femmes sur les antennes permettront dès le mois de mars de mesurer si des progrès ont été accomplis. Dans ces domaines, nous le savons, il reste beaucoup à faire.

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4. Ces enjeux sont, depuis trente ans, au cœur de la régulation des médias audiovisuels. Désormais, ils fondent aussi notre intervention à l’égard des plateformes de contenus et des réseaux sociaux. Ou du moins des plus grands d’entre eux, ceux qui ont acquis un rôle systémique dans la diffusion des contenus sur internet.

A l’égard de ces opérateurs mondialisés, il ne s’agit pas de dupliquer ce que nous faisons, depuis 30 ans, à l’égard des radios et des télévisions. Il ne s’agit pas davantage de « réguler internet », ce qui n’aurait pas de sens. Il s’agit plutôt de responsabiliser ces grands acteurs par des obligations de moyens, supervisées par le régulateur. C’est le sens de la loi « anti-infox » de 2018, ou de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Cette nouvelle forme de régulation, confiée au CSA par le législateur, est entrée en phase opérationnelle en 2019. Nous avons adressé aux plateformes, à la veille des élections européennes, une série de recommandations pour les accompagner dans la mise en œuvre de la loi « anti-infox ». Nous l’avons fait au terme d’une large concertation, qui illustre la démarche que nous souhaitons adopter en la matière. Et, mi-2020, nous en dresserons un premier bilan annuel, tandis que nous présenterons de nouvelles études, visant à mieux cerner le phénomène. La politique d’études est un volet très important de la régulation, que nous entendons amplifier.

C’est, naturellement, la même démarche que nous déploierons en termes de lutte contre les contenus haineux, dès que la loi aura été adoptée. Et c’est la voix que nous porterons au niveau européen, dans le cadre de l’ERGA, alors que la nouvelle Commission ouvre le chantier du Digital Services Act. Répondant aux attentes croissantes des opinions publiques, ce chantier peut permettre de franchir un cap dans la responsabilisation des grandes plateformes de contenus et dans l’amorce d’un modèle de régulation européen, respectueux des valeurs humanistes qui fondent l’Union.

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5. Vous l’aurez compris, c’est un régulateur en pleine mutation que j’évoque devant vous. Un régulateur serein et déterminé, qui est à pied d’œuvre pour accompagner les évolutions du secteur. Avec de nouvelles compétences, en matière d’algorithmes ou de traitement de données, et de nouvelles organisations, comme l’équipe projet dédiée aux plateformes que nous avons constituée en 2019. Et avec, en perspective, une nouvelle architecture de la régulation, qui se mettra en place en 2021, mais que nous allons préparer dès cette année.

C’est ainsi, d’une part, qu’au début du mois, nous avons lancé avec Denis Rapone la préfiguration de la fusion de l’Hadopi et du CSA au sein de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’ARCOM. Prochainement soumis au Parlement, ce rapprochement permettra de créer un régulateur intégré, compétent sur l’ensemble de la chaîne de création.

D’autre part, avec Sébastien Soriano nous avons souhaité développer de nouvelles coopérations entre l’ARCEP et le CSA, par le biais d’un pôle commun dont la création sera prochainement actée par une convention. A titre d’illustration, nous superviserons conjointement les démarches des opérateurs en matière de protection des mineurs contre la pornographie sur internet. Car, sur cet enjeu du rapport des enfants aux écrans, qui est un volet important de la directive SMA, les régulateurs doivent être en initiative.

Au-delà, à l’ère numérique, le travail commun entre régulateurs, je pense notamment à la CNIL, pour tout ce qui touche à l’économie de la donnée, et à l’Autorité de la concurrence, s’impose chaque jour davantage. Il en va de même avec le Centre national du cinéma ou le jeune Centre national de la musique avec lesquels nous avons noué une collaboration non seulement amicale mais confiante et fructueuse.

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6. On le voit, et j’en terminerai par-là : si le périmètre et les modalités de la régulation évoluent, ses objectifs fondamentaux, eux, demeurent. Assurer un développement équilibré des opérateurs ; mais aussi garantir le pluralisme ; soutenir la création et la production audiovisuelle et cinématographique ; et placer les médias devant leurs responsabilités sociétales, en termes de diversité, d’égalité ou de protection des publics. Des objectifs confiés à un régulateur dont la raison d’être demeure la défense résolue de la liberté d’expression et de communication, au service de l’ensemble de nos concitoyens.

Si certains feignent de réduire le CSA à sa mission de garant de la « déontologie des programmes », à sa fonction coercitive, ou si d’autres voudraient faire du régulateur, à coup de saisines massives, un tribunal de l’opinion, je veux redire ici que la loi de 1986, qui a remarquablement résisté au temps, est d’abord et avant tout, une loi de liberté. J’entends pour ma part veiller à ce que, dans cette période de montée des intolérances, ce principe ne soit jamais oublié.

Tel est l’état d’esprit dans lequel le collège et les équipes du CSA travaillent au quotidien, avec le souci de nouer, par le dialogue, des relations de confiance avec des opérateurs responsables. Et c’est dans le même état d’esprit que nous abordons les nombreux défis qui se présentent à nous dans l’univers numérique.

Je vous remercie de votre attention et vous adresse, à nouveau, mes meilleurs vœux pour 2020 !