Communiqué de presse

Régulation des plateformes : le CSA met en place une équipe projet et s’entoure d’un comité d’experts sur la désinformation en ligne

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La loi « anti-infox » de 2018 demande au CSA de superviser les dispositifs de lutte contre la manipulation de l’information mis en place par les grandes plateformes de contenus.

Le CSA a mis en œuvre cette nouvelle compétence dès les élections européennes de 2019, en adressant le 15 mai à ces opérateurs, au terme d’une large concertation, une série de recommandations pour les accompagner dans le déploiement d’actions concrètes. Au cours des prochains mois, le CSA publiera un bilan de leur mise en œuvre, conformément à la loi.

Aujourd’hui, afin de concevoir les outils de cette nouvelle régulation, le CSA s’entoure :

  • d’une équipe projet ;
  • d’un comité d’experts.

L’équipe projet

Le CSA a souhaité recourir à un mode de travail innovant, collaboratif et transversal. C’est l’enjeu de la nouvelle équipe projet, réunissant neuf personnes issues des services du CSA autour de Lucile Petit, cheffe de département au sein de la direction des médias télévisuels, à qui trois objectifs ont été fixés par le directeur général :

  • mener à bien les travaux d’instruction sur la mise en œuvre du dispositif prévu par la loi et la recommandation du CSA ;
  • assurer l’interface avec le comité d’experts sur la désinformation en ligne ;
  • anticiper de futures régulations visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

 Cette équipe sera, au quotidien, l’interlocutrice des opérateurs de plateformes sur ces dossiers.


Le comité  d’experts sur la désinformation en ligne

Le CSA a également souhaité s’entourer d’un comité d’experts sur la lutte contre la désinformation en ligne, piloté par Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie ». Ce comité réunit des compétences plurielles et complémentaires, afin d’apporter une expertise aussi bien juridique, économique, scientifique et technologique qu’éthique. Le CSA consultera le comité pour la mise en œuvre de ses nouvelles compétences. Le comité pourra également formuler des avis et des propositions.

La première réunion de ce groupe d’experts aura lieu le vendredi 13 décembre 2019. Il a vocation à se réunir plusieurs fois par an.

Il est composé des personnalités suivantes :

  • Christine Balagué, professeure à l’Institut Mines-Télécom Business School, titulaire de la Chaire Good in Tech ;
  • Valérie-Laure Benabou, professeure de droit privé à Aix-Marseille Université ;
  • Julia Cagé, Assistant Professor en économie à Sciences Po ;
  • Yves Caseau, directeur des systèmes d'information du Groupe Michelin, membre de l'Académie des technologies ;
  • Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France ;
  • Raphaël de Andréis, président-directeur général d’Havas Village France, président des agences créatives Europe du sud chez Havas ;
  • Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières ;
  • Catherine Emprin, directrice générale de BETC, membre du comité de Paris de Human Rights Watch ;
  • Frédéric Filloux, président-directeur général de Deepnews.ai ;
  • Divina Frau-Meigs, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Sorbonne nouvelle - Paris III, experte auprès de l’Unesco, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne ;
  • Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à Sciences Po ;
  • Boris Jamet-Fournier, responsable du département recherche et innovation de l’Institut national de l’audiovisuel ;
  • Lucas Menget, directeur-adjoint de la rédaction de France Info ;
  • Albert Moukheiber, docteur en neurosciences cognitives, psychologue clinicien, chargé de cours à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ;
  • Bruno Patino, directeur éditorial d’Arte France, directeur de l’Ecole de journalisme de Sciences Po ;
  • Cécilia Ragueneau, ancienne directrice générale d’iTELE et RMC, ex-directrice générale adjointe de BVA ;
  • Pauline Talagrand, adjointe au chef des réseaux sociaux et du fact-checking de l’AFP ;
  • Sophie Viger, développeuse, directrice générale de l’Ecole 42.

Focus sur la loi anti-infox

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre manipulation de l’information instaure un devoir de coopération des opérateurs de plateformes en ligne. Ils doivent, d’une part, mettre en place un dispositif de signalement des fausses informations visible et aisément accessible pour leurs utilisateurs et, d’autre part, déployer des mesures complémentaires, telles que la transparence des algorithmes, la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations, etc.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de veiller à l’application de ce dispositif. Il assure le suivi de la mise en œuvre des mesures prévues et publie un bilan périodique de leur application et de leur effectivité, pour l’élaboration duquel il peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des opérateurs.

Le CSA peut également adresser des recommandations à destination de ces opérateurs afin d’améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations.