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05/03/2019 Thématique

Les ordres du jour de mars 2019

Les ordres du jour de mars 2019

24/10/2019 Texte juridique

Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et...

31/07/2020 Appel à candidature

Appel aux candidatures local dans plusieurs zones de Corse

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance un appel aux candidatures dans plusieurs zones de Corse pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d’un service de télévision locale, en clair et en haute définition.